1) Vérification trimestrielle de la situation de caisse.- Prise d’acte.
Le Conseil communal prend acte de la vérification trimestrielle de la situation de caisse.
2) Première modification budgétaire 2020 de la Commune. – Approbation
PAR 13 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire 2020 de la Commune.
3) Ordonnance de police du Bourgmestre du 27 juillet 2020 rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie du coronavirus Covid-19. – Confirmation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a confirmé l’ordonnance de police du Bourgmestre du 27 juillet 2020 rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie du coronavirus Covid-19.
4) Pandémie du coronavirus Covid-19.-Prise d’acte des dépenses et recettes
Le Conseil communal prend acte des dépenses et recettes relatives à la pandémie du coronavirus Covid-19.
5) Célébration de mariages le jour férié du 1er mai 2021.- Autorisation
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a autorisé la célébration de mariages le jour férié du 1er mai 2021.
6) Expropriation, pour cause d’utilité publique, de biens immeubles situés à Herbiester, pour la création d’un demi-tour avec élargissement d’un tronçon de la voirie communale, anciennement chemin vicinal n° 52. – Décision d’ester en justice pour assigner en expropriation judiciaire.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la décision d’ester en justice pour assigner en expropriation judiciaire dans le cadre d’une expropriation, pour cause d’utilité publique, de biens immeubles situés à Herbiester, pour la création d’un demi-tour avec élargissement d’un tronçon de la voirie communale, anciennement chemin vicinal n° 52.
7) Marché public de fournitures – Acquisition d’une station de distribution et de gestion de carburant transportable.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une station de distribution et de gestion de carburant transportable.
8) Remplacement de l’éclairage public.- Décision de passer un marché public avec l’Intercommunale RESA SA dans le cadre de la relation « In house »
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la décision de passer un marché public avec l’Intercommunale RESA SA dans le cadre de la relation « In house ».
9) Marché public de services « Mise à disposition d’une solution de gestion des ressources humaines, de la paie et du pointage » au travers de la centrale d’achat d’IMIO SCRL.- Décision de recourir aux services proposés par la centrale.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le recours aux services proposés par la centrale d’achat d’IMIO SCRL dans le cadre d’un marché public de services relatif à la mise à disposition d’une solution de gestion des ressources humaines, de la paie et du pointage.
10) ASBL « Agence Immobilière Sociale (AIS) de la Haute Ardenne».- Modification des statuts.-Approbation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification des statuts de l’ASBL « Agence Immobilière Sociale (AIS) de la Haute Ardenne ».
11) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires (C.A.H.C.) » du 28 septembre 2020.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires (C.A.H.C.) » du 28 septembre 2020.
12) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 30 septembre 2020.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 30 septembre 2020.
13) ASBL « Office du tourisme de Jalhay-Sart » (O.T.J.S.).- Remplacement d’un délégué.- Prise d’acte.
Le Conseil communal prend acte du remplacement d’un délégué dans l’ASBL « Office du Tourisme de Jalhay-Sart (O.T.J.S.).
14) ASBL « Comité culturel de Sart-Jalhay ».- Désignation d’une nouvelle déléguée à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration.- Décision
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désignation d’une nouvelle déléguée à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de l’ASBL « Comité culturel de Sart-Jalhay »
15) ASBL « Centre culturel Spa-Jalhay-Stoumont» .- Désignation d’une nouvelle déléguée à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration.- Décision.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désignation d’une nouvelle déléguée à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de l’ASBL « Centre culturel Spa-Jalhay-Stoumont »
16) ASBL « Commission de Gestion du Parc Naturel Hautes Fagnes Eifel ».- Remplacement d’un délégué effectif démissionnaire par un délégué suppléant.- Décision.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le remplacement d’un délégué effectif démissionnaire par un délégué suppléant dans l’ASBL « Commission de Gestion du Parc Naturel Hautes Fagnes Eifel ».
17) ASBL « Association de gestion du complexe touristique de la Gileppe et Environs ».- Remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration.- Décision.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de l’ASBL « Association de gestion du complexe touristique de la Gileppe et Environs ».
18) ASBL « Fédération du tourisme de la Province de Liège ».- Désignation d’une nouvelle déléguée à l’Assemblée générale.- Décision.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désignation d’une nouvelle déléguée à l’Assemblée générale de l’ASBL « Fédération du Tourisme de la Province de Liège ».
19) Réseau de lecture publique de Jalhay.-Convention de mise à disposition d’une collection à finalité encyclopédique assurée par l’opérateur réseau verviétois de la lecture publique à destination de l’opérateur direct de lecture publique.- Adoption.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté une convention de mise à disposition d’une collection à finalité encyclopédique assurée par l’opérateur réseau verviétois de la lecture publique à destination de l’opérateur direct de lecture publique dans le cadre du réseau de lecture publique de Jalhay.
20) Règlement complémentaire de circulation portant sur la modification de l’agglomération de Foyr.-Adoption.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation portant sur la modification de l’agglomération de Foyr.
21) Règlement complémentaire de circulation portant sur la modification de l’agglomération d’Arbespine.-Adoption.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation portant sur la modification de l’agglomération d’Arbespine.
22) Règlement complémentaire de circulation portant sur la limitation de vitesse à 30 km/heure dans toute l’agglomération de Solwaster.-Adoption.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation portant sur la limitation de vitesse à 30 km/heure dans toute l’agglomération de Solwaster.
23) Règlement complémentaire de circulation portant sur la modification de l’agglomération de Solwaster.-Adoption.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation portant sur la modification de l’agglomération de Solwaster.
24) Règlement complémentaire de circulation portant sur le marquage d’emplacements de stationnement à Solwaster, place Lambert Laurent.-Adoption.
PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation portant sur le marquage d’emplacements de stationnement à Solwaster, place Lambert Laurent.
25) Règlement complémentaire de circulation portant sur la limitation de vitesse à 50 km/heure dans le village de Royompré.-Adoption.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation portant sur la limitation de vitesse à 50 km/heure dans le village de Royompré.
26) Projet d’Arrêté ministériel portant sur le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un passage pour piétons à Tiège (N640) à hauteur de la BK 10.840.- Avis.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’Arrêté ministériel portant sur le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un passage pour piétons à Tiège (N640) à hauteur de la BK 10.840.
27) Règlement complémentaire de circulation portant sur la limitation de vitesse dans le village de Surister, à proximité de la plaine de jeux.-Adoption.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation portant sur la limitation de vitesse dans le village de Surister, à proximité de la plaine de jeux.
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