Le Collège communal convoque le Conseil communal à la séance qui aura lieu le mercredi 21 octobre 2020 à 20h30, à la salle de l’Union sise à Herbiester, 143 à 4845 JALHAY.
Ordre du jour:
Séance publique:
1) Démission d’un Conseiller communal – acceptation.
2) Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif.
3) Modification budgétaire ordinaire n°2 de l’exercice 2020 du C.P.A.S. – approbation.
4) Fabrique d’Eglise de la paroisse Saint-Lambert – comptes de l’exercice 2019 – approbation.
5) Fabrique d’Eglise de la paroisse Saint-Lambert – modification budgétaire n°1 de l’exercice 2020 – approbation.
6) Déplacement du sentier vicinal n°96 et élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n°22 dans le cadre d’un projet de construction d’une habitation sur les parcelles cadastrées section D n°277V et 277W, Haut-Vinâve à 4845 Jalhay – décision.
7) Redénomination de rues et renumérotation d’immeubles sur le territoire communal – décision.
8) Patrimoine – vente de gré à gré avec publicité d’un terrain communal situé à Jalhay, division II, cadastré section B n°2907G21/pie au lieu-dit « Cokaifagne » (lot 4) – attribution.
9) Marché public de travaux – Réfection de voirie à Tiège-Ligné (PIC 2020) – approbation des conditions et du mode de passation
10) Marché public de travaux – Remise en état de la voirie Pont le Page: tronçon BC – approbation des conditions et du mode de passation.
11) Marché public de fournitures – Fourniture de matériaux pour la remise en état de la voirie Pont le Page: tronçon BC – approbation des conditions et du mode de passation.
12) Vente des coupes de bois ordinaires et des coupes de bois de chauffage pour l’exercice 2021 – clauses particulières – ratification.
13) Statut pécuniaire du personnel communal – modification.
14) Règlement de travail du personnel communal – modification.
15) Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers – exercice 2021.
16) Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – exercice 2021 – adoption.
17) Règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants – exercice 2021 – adoption.
18) Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2021 -adoption.
19) Règlement de taxe communale au précompte immobilier – exercice 2021 – adoption.
20) Règlement de redevance communale pour le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation, de certificat d’urbanisme n°2, de permis d’urbanisme portant sur la régularisation spontanée d’infractions urbanistiques, de permis d’environnement et de permis de location et pour le traitement des demandes de division de bien non soumises à permis – exercices 2021 à 2025 – modification.
21) ASBL Védia – avenant à la convention de partenariat – adoption.
22) Intercommunale C.H.R. Verviers – remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.
23) Intercommunale IMIO – remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.
24) Intercommunale Intradel – remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.
25) Intercommunale Néomansio – remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.
26) Acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique – décision – point déposé par les groupes CHOISIR-ENSEMBLE et OSER.