COMPTE-RENDU DU 26 JANVIER 2015

  1. Modification de la route nationale 68 et aménagement d’un parking à la Baraque Michel – échange sans soulte avec le Service Public de Wallonie – Approbation
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  l’échange sans soulte de terrains avec le Service Public de Wallonie suite à la modification de la route nationale 68 à la Baraque Michel.
  2. Compte de l’exercice 2013 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert – Approbation
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  le compte de l’exercice 2013 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert.
  3. Octroi d’une aide de la Province de Liège aux communes pour l’année 2015 en vue de la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme du service d’incendie.- Adoption d’une convention de partenariat avec la Province de Liège.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté  une convention de partenariat avec la Province de Liège relative à la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme du service d’incendie.
  4. Dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal administratif, des bibliothèques, ouvrier et technique.- Modifications
    A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  les modifications aux dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal administratif, des bibliothèques, ouvrier et technique.
  5. Statut pécuniaire du personnal communal. – Modification
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du statut pécuniaire du personnel communal.
  6. Bail emphytéotique avec le Comité culturel de Sart-Jalhay concernant l’atelier des vieux métiers.-Adoption
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  les termes d’un bail emphytéotique avec le Comité culturel concernant l’atelier des vieux métiers.
  7. Convention de mise à disposition du bâtiment sis à Charneux, 83 à l’Unité scoute Saint-Michel (Jalhay).- Adoption.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté une convention de mise à disposition du bâtiment situé à Jalhay,  Charneux, 83 à l’Unité scoute Saint-Michel de Jalhay.
  8. Convention de mise à disposition du bâtiment sis à Sart, av J. Jongen, 100 à l’Unité scoute Saint-François (Sart).- Adoption.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  une convention de mise à disposition du bâtiment situé à Sart, av J. Jongen, 100 à l’Unité scoute Saint-François de Sart.
  9. Convention de mise à disposition du bâtiment sis à Sart, av J. Jongen, 100 à l’association «  Les Pinsonniers ».- Adoption.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  une convention de mise à disposition du bâtiment situé à Sart, av J. Jongen, 100 à l’association «  Les Pinsonniers ».
  10. Convention de mise à disposition du bâtiment sis à Sart, place du Marché, 242 à l’Office du Tourisme de Jalhay-Sart (OTJS).- Adoption.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  une convention de mise à disposition du bâtiment situé à Sart, place du Marché, 242 à l’Office du Tourisme de Jalhay-Sart (OTJS).
  11. Convention de mise à disposition du bâtiment sis à Sart, rue Hansoulle, 250 au Secrétariat paroissial.- Adoption.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  une convention de mise à disposition du bâtiment situé à Sart, rue Hansoulle, 250 au Secrétariat paroissial.
  12. Redevance de mise à disposition de bâtiments communaux. – Adoption
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté la redevance de mise à disposition de bâtiments communaux. Montant : 0 €
  13. Marché public de fournitures – acquisition de matériel informatique pour l’Administration – Approbation des conditions et du mode de passation.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation du Marché public relatif à l’acquisition de matériel informatique pour l’Administration.
    ( Montant estimé : 5.783,80 €)
  14. Marché public de fournitures – acquisition de matériel didactique pour les écoles communales – Approbation des  conditions et du mode de passation.
    A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation du Marché public relatif à l’acquisition de matériel didactique pour les écoles.
    ( Montant estimé : 19.747,20 €)
  15. Partenariat local de Prévention de Mariomont («  Les voisins veillent ») – Création
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  la création d’un Partenariat local de Prévention de Mariomont.
  16. Motion contre le projet de Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union  européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP). – Approbation
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  une motion contre le projet de Partenariat Transatlantique sur le commerce et l’investissement entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP). –
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