- Démission d’un Conseiller communal – acceptation
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a accepté la démission de Monsieur José LAHAYE de ses fonctions de Conseiller communal effectif prenant effet à partir de ce jour. - Vérifications des pouvoirs – prestation de serment et installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a validé les pouvoirs de Monsieur Jacques CHAUMONT en qualité de Conseiller communal effectif. - Elargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 51 à Sart, place du Marché 73 – .
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 51 à Sart, place du Marché.
Lotissement Charlemont à Jalhay, lieu-dit « Charlemont » – création d’une nouvelle voirie – acquisition d’emprise.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la création d’une nouvelle voirie et l’acquisition d’une emprise dans le lotissement « Charlemont » à Jalhay. - Jumelage Jalhay-Nolay – création d’un comité.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé de créer un Comité de jumelage officiel chargé des organisations des activités de jumelage entre la commune de Jalhay et la commune française de Nolay. - Centre Hospitalier Peltzer-La Tourelle – garantie d’emprunt.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé de se porter caution solidaire pour un emprunt contracté par le CHPLT et ce, pour une somme de 157.211 Euros correspondant à 2,25 % du crédit total. - Règlement redevance relatif aux garderies du matin et du soir dans les écoles- modification.
PAR 11 OUI et 7 NON, le Conseil communal a approuvé une modification du règlement redevance relatif aux garderies du matin et du soir dans les écoles. - Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics – situation au 31/12/2013 – communication du rapport.
Le Conseil communal a pris connaissance du rapport relatif à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics (situation au 31/12/2013). - Charte pour la gestion forestière durable en Région wallonne – adhésion.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé d’adhérer à la charte PEFC 2013-2018 pour la gestion forestière durable en Région wallonne. - Intradel – actions relatives à la prévention des déchets au cours de l’année 2014 .
PAR 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a décidé de mandater l’intercommunale Intradel pour mener deux actions de sensibilisation relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire. - Cahier des charges relatif à la location des biens ruraux appartenant à la Commune-modification.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications du cahier des charges relatif à la location des biens ruraux appartenant à la Commune. - Marché public de fournitures – acquisition d’abribus – complément.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention de la Société Régionale Wallonne du Transport pour le remplacement de neuf abribus pour un montant de 9.787,93 Euros représentant une dépense complémentaire de 2.175,08 Euros. - Marché public de fournitures – Acquisition d’un camion 4×4 avec châssis-cabine, tri-benne et plaque DIN porte-outils pour lame de déneigement – Approbation des conditions et du mode de passation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures pour l’acquisition d’un camion 4×4 avec châssis-cabine, tri-benne et plaque DIN porte-outils pour lame de déneigement. (Montant estimé : 124.993,00 Euros TVAC). - Fonds d’investissements 2013-2016 – modification de la fiche projet des travaux d’égouttage à Herbiester.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté l’avenant n° 1 au programme d’investissements 2013-2016 pour le dossier de travaux de voirie à Herbiester, phase 2. - Marché public de travaux – Entretien et mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des guerres 14-18 et 40-45 – approbation des conditions et du mode de passation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public pour les travaux d’entretien et de mise en valeur des monuments mémoriels dans les cimetières.( Cout estimé des travaux : 43.112,30 Euros TVAC et subsides prévus de 22.500 Euros) - Aménagement d’un dévoiement de la voirie nationale au droit de la Baraque Michel – création d’un parking public – approbation des conditions, du mode de passation et de la dépense.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions, le mode de passation et la dépense du marché public de travaux relatif à l’aménagement du parking de la Baraque Michel.
( Cout estimé pour la commune de Jalhay : 69.000,00 Euros) - Transformation et extension de l’école communale de Sart – Déplacement d’un câble haute tension RESA – approbation de la dépense.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la dépense pour le déplacement d’un câble haute tension RESA dans le cadre de la transformation et de l’extension de l’école communale de Sart.
( Cout estimé : 26.245,96 Euros HTVA) - Demande de reconnaissance officielle du sceau et drapeau communal.
PAR 11 OUI et 7 NON, le Conseil communal a décidé d’adresser un courrier au Conseil d’héraldique et de Vexillogie de la Communauté française de Belgique lui demandant la reconnaissance du sceau et du drapeau représentant la Commune. - Marché public de fournitures – acquisition de matériel informatique pour l’Administration – approbation des conditions et du mode de passation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public relatif à l’acquisition de matériel informatique pour l’administration. ( Cout estimé : 6.425,10 Euros TVAC) - Rapport d’activités 2013 de la Commission locale pour l’énergie du C.P.A.S. – prise de connaissance.
Le Conseil communal a pris connaissance du rapport d’activités 2013 de la Commission locale pour l’énergie du C.P.A.S.. - Programmation 2014-2020 des Fonds Structurels Européens F.E.D.E.R. – mission à confier à la SPI – Elaboration de la fiche projet d’aménagement du Ravel 44A.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé de développer un partenariat avec les communes de SPA, STAVELOT et MALMEDY en vue de présenter un projet d’aménagement du Ravel Ligne 44A dans le cadre de l’appel à projet de la programmation FEDER 2014-2020 et de désigner la SPI+ comme chef de file du projet. - Marché public de travaux – mur de soutènement de la Hoegne à Neufmarteau – Approbation des conditions et du mode de passation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation de marché public relatif aux travaux du mur de soutènement de la Hoegne à Neufmarteau. (Montant estimé : 44.739,75 Euros TVAC) - Marché public de travaux – travaux de réfection de voiries – Approbation des conditions et du mode de passation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation de marché public relatif aux travaux de réfection de voiries. (Cout estimé : 199.294,26 Euros TVAC).
