COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 31 MAI 2021
1) Démission d’une Conseillère communale.- Acceptation.
Le Conseil communal prend acte de la démission d’une Conseillère communale.
2) Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d’une Conseillère communale suppléante en qualité de Conseillère communale effective.
Le Conseil communal prend acte de la vérification des pouvoirs, de la prestation de serment et de l’installation d’une Conseillère communale suppléante en qualité de Conseillère communale effective.
3) Compte budgétaire, bilan, compte de résultats et annexes de l’exercice 2020 du C.P.A.S..- Approbation.
PAR 12 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et annexes de l’exercice 2020 du C.P.A.S.
4) Marché public de travaux – Création de sanitaires adaptés aux PMR à l’Office du tourisme de Jalhay-Sart. – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à la création de sanitaires adaptés aux PMR à l’Office du Tourisme de Jalhay-Sart. (Coût estimé : 34.396,07 € TVAC)
5) Vérification trimestrielle de la situation de caisse.- Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte de la vérification trimestrielle de la situation de caisse.
6) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 02 Juin 2021 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 02 Juin 2021.
7) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale RESA SA du 02 Juin 2021 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale RESA SA du 02 Juin 2021.
8) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale A.I.D.E SCRL du 17 Juin 2021 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale A.I.D.E. SCRL du 17 Juin 2021.
9) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’ Accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du 18 Juin 2021 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du 18 Juin 2021.
10) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA SCRL du 22 Juin 2021 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA SCRL du 22 Juin 2021.
11) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 22 Juin 2021 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 22 Juin 2021.
12) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale NEOMANSIO du 24 Juin 2021 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale NEOMANSIO du 24 Juin 2021
13) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale INTRADEL du 24 Juin 2021 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 02 Juin 2021.
14) Convention portant sur la désignation des représentants dans le cadre du projet PECA (Parcours d’Education Culturelle et Artistique) entre les bibliothèques de l’Arrondissement de Verviers et le Centre Culturel de Verviers.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la Convention portant sur la désignation des représentants dans le cadre du projet PECA (Parcours d’Education Culturelle et Artistique) entre les bibliothèques de l’Arrondissement de Verviers et le Centre Culturel de Verviers.
15) Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur la circulation locale à Bolimpont, chemin n° 83.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur la circulation locale à Bolimpont, chemin n° 83.
16) Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur l’interdiction de stationnement à Jalhay-Sart, chemin de Belle Heid.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur l’interdiction de stationnement à Jalhay, chemin de Belle Heid.
17) Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur la limitation de vitesse à 50 km/heure à Stockay et Avenue Fernand Jérôme pour la traversée du Ravel.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur la limitation de vitesse à 50 km/heure à Stockay et Avenue Fernand Jérôme pour la traversée du Ravel.
18) Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur la réservation du chemin n° 1 à Roquez aux piétons, cyclistes, cavaliers, speed pédélecs et usage agricole.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur la réservation du chemin n° 1 à Roquez aux piétons, cyclistes, cavaliers, speed pédélecs et usage agricole.
19) Octroi de subventions aux clubs sportifs de la Commune.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’octroi de subventions aux clubs sportifs de la Commune.
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