Taxes et redevances
Redevances
- Redevance sur les exhumations
- Règlement de redevance communale relative à l’accueil extrascolaire du matin et du soir dans les écoles en période scolaire et lors des stages durant les vacances scolaires – exercices 2020 à 2025 – 432 KB
- Règlement de redevance communale relative à la procédure de changement de prénom(s) – exercices 2020 à 2025 – 650 KB
- Règlement de redevance communale sur les concessions et sépultures – exercices 2020 à 2025 – 612 KB
- Règlement de redevance communale relative au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions – exercices 2020 à 2025 – 634 KB
- Règlement de redevance communale pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique (certificat d’urbanisme n°1) – exercices 2020 à 2025 – 519 KB
- Règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures – 3mo
- Règlement de redevance communale pour le traitement de dossiers urbanistiques – exercices 2022 à 2025 – modification – 576Ko
- Règlement de redevance communale sur le prêt et le placement de matériel – exercices 2022 à 2025 – Adoption – 164 Ko
Taxes
- Taxes raccordement à l’égout
- Règlement relatif à l’établissement de camps de vacances sur le territoire de la commune – modification
- Gemeentelijke verordening aangaande het organiseren van zomerkampen op het grondgebied van de Gemeente Jalhay – wijziging
- Taxe communale sur l’enlèvement des versages sauvages – exercices 2020 à 2025 – 616 KB
- Taxe communale sur l’entretien des égouts – exercices 2020 à 2025 – 688 KB
- Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs – exercices 2020 à 2025 – 904 KB
- Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés « toutes boîtes » – exercices 2020 à 2025 – 704 KB
- Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés – exercices 2020 à 2025 – 685 KB
- Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – exercices 2020 à 2025 – 654 KB
- Taxe communale sur les nuitées – exercices 2020 à 2025 – 563 KB
- Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes – exercices 2020 à 2025 – 652 KB
- Taxe communale sur les secondes résidences – exercices 2020 à 2025 – 698 KB
- Taxe communale sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping – exercices 2020 à 2025 – 668 KB
- Allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 – Exercice 2021
- Taxe communale additionnelle au précompte immobilier – Exercice 2023
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2023
- Règlement de taxe communale de remboursement sur les travaux de raccordement à l’égout – exercices 2023 à 2025 – adoption – 391Ko
- Règlement de taxe communale sur les logements loués meublés – exercices 2023 à 2025 – adoption – 401 Ko
- Règlement de taxe communale additionnelle à l’Impôt des personnes physiques (IPP) – Exercice 2024
- Règlement de taxe communale additionnelle au Précompte immobilier (PRI) – Exercice 2024
- Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés – Exercice 2024