1) Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2023 du C.P.A.S.– Approbation.
PAR 13 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2023 du C.P.A.S.
2) Elargissement d’un tronçon du chemin vicinal n°45 dans le cadre du permis d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée 2ème division, section B, n° 3111E, Wayai, à 4845 JALHAY (Sart).- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n°45 dans le cadre du permis d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée 2ème division, section B, n° 3111E, Wayai, à 4845 JALHAY (Sart).
3) Personnel enseignant – désignation des membres de la Commission de sélection pour le recrutement d’un(e) Directeur (rice) de l’école de Sart.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné les membres de la Commission de sélection pour le recrutement d’un (e) Directeur (rice) de l’école de Sart.
4) Patrimoine – acquisition de la pâture sise à Jalhay, 2ème division, section B, n° 1000F au lieudit « Crama ».- Décision et approbation du projet d’acte
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’acquisition de la pâture sise à Jalhay, 2ème division, section B, n° 1000F au lieudit « Crama » et d’approuver le projet d’acte.
5) Logements – accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés.- adhésion
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adhéré à l’accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés.
6) Dotation 2023 à la Zone de Police des Fagnes. – Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la dotation 2023 à la Zone de Police des Fagnes.(937.478,37 € )
7) Budget communal de l’exercice 2023 – crédits provisoires pour le mois de janvier 2023. – Arrêt.
PAR 17 OUI et 2 NON, le Conseil communal a arrêté les crédits provisoires pour le mois de janvier 2023 dans le cadre du budget communal de l’exercice 2023.
8) Label « Ma commune dit OUI aux langues régionales »- charte pour les langues régionales ou minoritaires.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la charte pour les langues régionales ou minoritaires dans le cadre du Label « Ma commune dit OUI aux langues régionales »
9) Règlement communal relatif à l’établissement de camps de vacances sur le territoire de la Commune.- Modifications
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications au Règlement communal relatif à l’établissement de camps de vacances sur le territoire de la Commune.
10) Interpellation citoyenne
Le Conseil communal a pris connaissance d’une interpellation citoyenne
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