COMPTE-RENDU du 27 MARS 2023

1)    Elargissement d’une partie du chemin vicinal n°45 dans le cadre du permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation sur la parcelle cadastrée 1ère division, section B, n° 1108A, Chenerie à 4845 Jalhay.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’élargissement d’une partie du chemin vicinal n° 45 dans le cadre du permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation sur la parcelle cadastrée 1ère division, section B, n° 1108A, Chenerie à 4845  Jalhay.

2)    Elargissement d’un tronçon du chemin vicinal n°39 dans le cadre du permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation sur la parcelle cadastrée 2ème division, section C, n° 722F, à 4845 Jalhay (Sart).- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 39 dans le cadre du permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation sur la parcelle cadastrée 2ème division, section C, n° 722F,  à 4845  Jalhay (Sart).

3)    Rapport d’activités 2022 de la Commission locale pour l’énergie du CPAS.- Prise d’acte

Le Conseil communal  prend acte du rapport d’activités 2022 de la Commission locale pour l’énergie du CPAS.

4)    Octroi d’une subvention à l’Asbl « Royal Football Club Sart-lez-Spa ».- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’octroi d’une subvention à l’Asbl «  Royal Football Club Sart-lez-Spa »

5)    Marché public de travaux – Travaux d’entretien de voiries 2023.- Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif aux travaux d’entretien de voiries 2023.

( Estimation : 544.602,55 € TVAC)

6)    Approbation du compte de fin de gestion du Directeur financier.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le compte de fin de gestion du Directeur financier.

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