1) Décret voirie – Déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 51 sur la parcelle cadastrée 2ème division, section B, n° 782N.- Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 51 sur la parcelle cadastrée 2ème Division, section B, n° 782N dans le cadre d’un Décret voirie.
2) Décret voirie – Déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 129 sur les parcelles cadastrées 2ème division, section B, n° 1647A, 1652E et 1652F.- Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 129 sur les parcelles cadastrées 2ème Division, section B, n° 1647A, 1652E et 1652F dans le cadre d’un Décret voirie.
3) Urbanisme – Projet de schéma de développement territorial. Avis.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a rendu un avis relatif au Projet de Schéma de développement territorial.
4) Constitution d’une servitude d’égouttage d’eaux de ruissellement et eaux traitées en faveur de la parcelle assiette de la copropriété « Les crêtes de Balmoral ».- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la constitution d’une servitude d’égouttage d’eaux de ruissellement et eaux traitées en faveur de la parcelle assiette de la copropriété « Les crêtes de Balmoral ».
5) Marché public de service– Désignation d’un auteur pour la réalisation d’un schéma de développement communal et d’un guide de l’urbanisme. – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de service relatif à la désignation d’un auteur pour la réalisation d’un schéma de développement communal et d’un guide de l’urbanisme.
(Coût estimé : 116.057,15 € TVAC)
6) Marché public de travaux – Etude, réalisation et maintenance d’un réseau de chaleur à Sart. – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’étude, la réalisation et la maintenance d’un réseau de chaleur à Sart.
(Coût estimé : 362.781,38 € TVAC)
7) Marché public de travaux – Aménagement d’une zone de convivialité à Solwaster. – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’aménagement d’une zone de convivialité à Solwaster.
(Coût estimé : 350.805,44 € TVAC)
8) Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur la mise en place de panneaux F99a et F101a.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur la mise en place de panneaux F99a et F101a.
9) Rapport de rémunération de l’exercice comptable 2022 des mandataires.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le rapport de rémunération de l’exercice comptable 2022 des mandataires.
10) Compte budgétaire, bilan, compte de résultats et annexes de l’exercice 2022 du C.P.A.S..- Approbation.
PAR 10 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et annexes de l’exercice 2022 du C.P.A.S.
11) Arrêt du compte communal de l’exercice 2022, bilan – compte de résultats.- Décision
PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé l’arrêt du compte communal de l’exercice 2022 ainsi que le bilan et compte de résultats.
12) Fabrique d’église de la paroisse Saint-Lambert – compte de l’exercice 2022.- Rectification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la rectification du compte de l’exercice 2022 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Lambert.
13) Commission de conservation Natura 2000 de Liège. – Candidature
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la candidature à la Commission de conservation Natura 2000 de Liège.
14) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA du 27 Juin 2023 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA du 27 Juin 2023.
15) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AIDE du 27 Juin 2023 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AIDE du 27 Juin 2023.
16) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale CHR de Verviers du 27 Juin 2023 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale CHR de Verviers du 27 Juin 2023.
17) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale de la SPI du 27 Juin 2023 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale de la SPI du 27 Juin 2023.
18) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ENODIA du 28 Juin 2023 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ENODIA du 28 Juin 2023.
19) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale C.A.H.C. du 29 Juin 2023 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale C.A.H.C. du 29 Juin 2023.
20) Règlement de travail applicable au personnel enseignant subventionné des écoles de la Commune de Jalhay. – Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de travail applicable au personnel enseignant subventionné des écoles de la Commune de Jalhay.
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