Version WORD à imprimer : Déclaration de politique sociale du CPAS de Jalhay 2025-2030
La Déclaration de politique sociale du CPAS de Jalhay pour la législature 2025-2030
Adopté le 3 février 2025, par le Conseil de l’Action Sociale.
PREAMBULE.
La déclaration de politique sociale doit être adoptée dans les 2 mois de l’installation du Conseil de l’action sociale et précède l’élaboration du Plan Stratégique Transversal, par suite du décret du 19 juillet 2018.
Cette déclaration de politique sociale permet au Conseil de l’action sociale d’exprimer ses intentions pour les 6 années à venir.
Les Conseillers de l’action sociale ont été élus par le Conseil communal et non par les citoyens.
Les sièges des conseillers sont répartis par groupes politiques, proportionnellement au nombre de sièges dont chaque groupe politique dispose au sein de Conseil communal.
Le Conseil de l’action sociale, installé le 9 décembre 2024, est constitué de 9 membres dont 5 femmes et 4 hommes, sa Présidente étant membre du Collège.
7 membres appartiennent au groupe « MR-IC-EJS » et 2 au groupe « Vision ».
Les séances du Conseil de l’action sociale se déroulant à huis clos, ce qui ne permet pas toujours au citoyen de se faire une idée du rôle du Conseil.
Afin d’améliorer la visibilité du Centre et de ses actions, la déclaration de politique sociale sera communiquée et accessible au public : elle sera consultable sur le site internet de la Commune.
Chaque conseiller CPAS s’engage notamment :
– à exercer son mandat avec probité, loyauté, assiduité, impartialité et intégrité ;
– à assumer pleinement son mandat et ses mandats dérivés y en consacrant le temps nécessaire ;
– à prévenir le conflit d’intérêt et d’exercer leur mandat dans le but exclusif de servir l’intérêt général ;
– à adopter une attitude empreinte de courtoisie et de respect à l’égard de toutes les personnes avec qui il interagit dans l’accomplissement de ses devoirs ;
– à remplir son devoir sans parti pris ;
– à respecter les principes fondamentaux de la dignité humaine ;
– à respecter le cadre juridique qui constitue le fondement même du CPAS et de ses missions ;
– à respecter le secret professionnel sous peine de s’exposer à des poursuites pénales mais aussi civiles ;
– à respecter le huis clos des débats, qui est une nécessité sociale impérieuse ;
– à garantir une bonne gestion des deniers publics au travers de ses décisions ;
– à s’abstenir de toute démarche dont l’objectif serait de servir des fins purement politiques.
Les intentions politiques du Conseil de l’action sociale
- Les missions
1.1. Le Droit à l’intégration sociale (DIS)
Le Conseil n’a pratiquement aucun pouvoir d’appréciation si ce n’est pour la disposition au travail et un renvoi éventuel vers les débiteurs alimentaires. Le DIS est un droit objectif résultant de 6 conditions cumulatives. Il peut prendre la forme d’un emploi et/ou d’un revenu assorti d’un Projet individualisé d’intégration sociale (PIIS).
Chaque fois que cela sera possible, notre CPAS soutiendra l’activation sociale en aidant les bénéficiaires du RIS à trouver un emploi.
Pour le Conseil, l’obtention d’un emploi permet à la personne de disposer de ressources suffisantes et par conséquent de ne plus être à charge de la collectivité.
La disposition au travail sera appréciée de manière raisonnable et en fonction de la situation personnelle de chaque demandeur. Elle sera imposée sauf raisons de santé et/ou équité.
Le Conseil favorisera cette réinsertion professionnelle via le dispositif art. 60§7 en agissant en tant qu’employeur à chaque fois qu’il le jugera adéquat. Cette disposition s’adresse aux personnes ne pouvant prétendre à d’autres allocations sociales. Cela permettra à terme de sortir durablement de l’aide sociale.
Afin de favoriser l’accès à l’emploi, notre CPAS permettra également au demandeur de poursuivre une formation voire des études pour qu’à terme, les chances de trouver un emploi soient plus importantes.
Le Conseil tiendra compte tant des aspirations du demandeur, que de sa motivation mais aussi de ses aptitudes pour y parvenir.
En 2024, 77 revenus d’intégration (RI) ont été octroyés par notre Centre. Le CPAS soutiendra les étudiants tout au long de leur cursus.
Ils représentent 1/3 du nombre total de RIS accordés. Leurs résultats scolaires seront suivis de près par le service d’insertion socioprofessionnel et le CSSS.
Cependant, le Conseil veillera prioritairement à faire intervenir la solidarité familiale : l’intervention du CPAS envers les étudiants doit rester résiduaire.
Le Projet individualisé d’insertion sociale
Le PIIS auparavant seulement obligatoire pour les 18-25 ans a été généralisé fin 2016 à tous les bénéficiaires du RIS. Il permet d’accompagner et d’évaluer le bénéficiaire tout au long de son DIS. Le PIIS est un véritable contrat passé entre le CPAS et le bénéficiaire où chaque partie doit être active afin de respecter les engagements pris de part et d’autre : il établit les étapes nécessaires et les objectifs en vue de l’insertion sociale (pour lequel l’emploi n’est pas encore possible ou souhaitable dans un premier temps) et/ou professionnelle (pour l’obtention d’un emploi) de tout bénéficiaire du DIS.
Le PIIS est un outil de responsabilisation des bénéficiaires du RIS pour une réintégration dans la société : le service social va étoffer son contenu.
Le Conseil accordera les moyens nécessaires à la mise en œuvre des PIIS et en évaluera les résultats.
La fraude sociale
La fraude sociale et domiciliaire reste une réalité de terrain. Elle gangrène le système de sécurité sociale, ainsi que la protection sociale qui en résulte.
Le Conseil prendra les mesures nécessaires afin de prévenir et lutter contre la fraude sociale.
La prévention sera renforcée par une information précise des conséquences pénales de toute fraude commise par les demandeurs d’aide.
Le CPAS déclarera spontanément les cas d’infractions au code pénal social qu’il pourrait découvrir.
La communication de tout changement de situation des bénéficiaires est de la responsabilité de ceux-ci. Le CPAS informe systématiquement tout nouveau demandeur d’aide de cette obligation. Le CPAS considérera toute omission d’information comme étant une volonté de frauder.
1.2. L’aide sociale
L’aide sociale est un droit beaucoup plus subjectif en ce sens où c’est le demandeur qui doit prouver son état de besoin dans le cadre de l’enquête sociale diligentée par le travailleur social. L’aide sociale constitue un régime résiduaire (par ex : allocations de chômage, mutuelle, …) au regard des autres prestations sociales accordées. Elle s’articule autour du droit fondamental de « vivre conformément à la dignité humaine ».
Les grandes problématiques sociales sont nombreuses : accès au logement, coût de l’énergie, surendettement, demandeurs de protection internationale, santé mentale et toxicomanie, pauvreté infantile, vieillissement de la population, exclusion sociale, fracture numérique, isolement, repli sur soi….
Le CPAS a pour mission d’assurer aux personnes et aux familles l’aide due par la collectivité.
Le CPAS accordera l’aide sociale la plus appropriée.
Elle s’appréciera en fonction du cas d’espèce afin de répondre au mieux aux besoins du demandeur et de sa famille. Cette aide sera matérielle ou en nature, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique.
L’octroi d’avances sur des allocations sociales seront accordées pour les personnes en état de besoin (salaire, pension bloquée, allocations d’insertion, allocation d’handicap…)
Le Conseil veillera à leur récupération.
1.2.1 L’aide sociale financière
Le Comité spécial du service social veillera à prendre ses décisions d’octroi d’aide avec un souci d’impartialité et d’équité. Il sera basé sur le rapport social et les propositions du travailleur social.
Le respect du secret professionnel (l’article 458 du code pénal) est une nécessité sociale impérieuse qui s’impose tant au personnel qu’aux mandataires. Seules exceptions : le secret professionnel partagé et le témoignage en justice.
Chaque bénéficiaire d’une aide sociale a droit au respect de sa vie privée afin de préserver la confiance avec le travailleur social.
Les réunions du CPAS se tenant à huis clos, toute violation du secret professionnel sera sanctionnée.
Les enquêtes sociales seront menées avec bienveillance.
Elles ne comprendront que les éléments déterminés par la loi et les renseignements utiles à la prise de décision d’octroi d’aide ou non.
Le CPAS soulignera auprès de chaque demandeur d’aide l’importance de collaborer et de communiquer tout changement de situation. La confiance doit être de mise entre chacune des parties.
En cas de manque de collaboration, le Conseil privilégiera le dialogue plutôt que les sanctions éventuelles, mais ne les exclura pas.
1.2.2. Les aides sous forme de conseils, d’accompagnement administratif, de guidance et d’information
Le Centre veillera à procurer tous conseils et renseignements utiles et effectuera les démarches de nature à procurer aux intéressés tous les droits et avantages auxquels ils peuvent prétendre dans le cadre de la législation.
En cas de nécessité, une guidance psychosociale ou éducative sera proposée afin de permettre aux personnes de vaincre elles-mêmes leurs propres difficultés.
65 % des personnes qui seraient dans les conditions pour bénéficier d’un droit social ne le demandent pas (Revue l’observatoire n°82 de 2014).
Une des volontés pour cette mandature, est de lutter contre le non-recours aux droits sociaux. Pour ce faire, le Centre organisera notamment des portes ouvertes après l’inauguration officielle des nouveaux locaux : petits ateliers, séances d’informations ciblées. Cet accès au public à l’ensemble des services sociaux permettra de franchir plus facilement la porte du CPAS en cas de besoin.
Au CPAS, 2 agents Handicontacts remplissent un rôle d’information, d’aide et de soutien des personnes handicapées ainsi qu’à leur entourage.
Le Centre informera le public de toutes les formes d’aides qu’il octroie et des activités qu’il organise.
Il utilisera tous les réseaux d’informations existants qu’il jugera utile : site internet, bulletin communal, toutes-boîtes, presse gratuite, la brochure du CPAS et le référentiel Sénior d’abord….
Une journée de sensibilisation au handicap sera réitérée chaque année au sein des écoles communales.
1.2.3. Les aides à la santé
L’accès aux soins de santé est un droit fondamental dans notre pays. Le Conseil palliera aux frais d’affiliation auprès des organismes assureurs, prendra en charge les frais médicaux et pharmaceutiques à chaque fois qu’il le jugera nécessaire et sur base du rapport social.
La promotion et la prévention à la santé seront étudiées.
1.2.4 L’aide au logement
Le CPAS a la gestion de 2 logements de transit (pour les situations d’urgence) et de 3 logements sociaux. Il octroie également des avances sur les garanties locatives et pour le 1er mois de loyer pour les personnes en état de besoin.
Le sans-abrisme touche l’arrondissement de Verviers et les hébergements d’urgence sont saturés.
Le CPAS continuera à gérer autant que possible les situations jalhaytoises avant de faire appel aux structures d’hébergement extérieurs à la commune en assurant un accompagnement social adéquat.
La création d’un logement dit d’urgence sera étudiée afin de répondre ponctuellement à des cas de sans-abrisme.
1.2.5. L’aide alimentaire
Le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis fournit gratuitement des vivres à disposition du CPAS qui les distribue aux ménages en difficultés.
Cette aide essentielle pour équilibrer le budget de certains ménages sera maintenue et si possible diversifiée en proposant des denrées alimentaires saines.
1.2.6. Les initiatives locales d’accueil (ILA)
Le CPAS de Jalhay organisait l’accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) durant l’examen de la recevabilité de leur demande. Depuis plusieurs années, les désignations de Fédasil se limitent à des dossiers transitions c’est-à-dire, des DPI qui ont obtenu le statut de réfugié en structure collective et qui devront quitter le logement communautaire seulement 2 mois après leur arrivée. Ceci n’a aucun sens au niveau local. Le CPAS gère actuellement 3 places d’accueil. Notre Commune étant mal desservie par les transports en commun et proposant peu de services en comparaison avec les centres urbains cette politique ne sera pas maintenue.
Qui plus est, la Commune de Jalhay a sur son territoire un Centre d’accueil géré par un privé qui héberge actuellement 352 DPI.
Alors que l’accueil et l’accompagnement et les aides doivent être gérés exclusivement par ce Centre, le CPAS de Jalhay est de plus en plus souvent confronté à des demandes d’aides alors que nous ne sommes pas compétents. Nous sommes amenés à gérer des recherches de logements dans l’urgence pour ces personnes. Il est arrivé que purement et simplement ces personnes sont « déposées » devant la permanence sociale.
Le Conseil souhaite supprimer le nombre actuel de places afin de se rendre moins dépendant de la politique fédérale en matière d’asile qui fluctue sans cesse.
Etant donné que cette mission d’accueil a été confiée par l’autorité fédérale à ce Centre d’accueil privé, notre Centre ne prendra pas à sa charge ces situations sociales urgentes et dramatiques vécues par ses personnes.
1.2.7. La guidance budgétaire et la médiation de dettes
Le CPAS a son propre service de médiation de dettes : son but est de trouver des solutions durables au problème du surendettement.
L’équipe sociale en aide générale veillera à orienter les personnes vers ce service en cas de demande ou de nécessité.
Depuis 2 ans, ¼ temps supplémentaire a été dégagé au sein du CPAS afin de soulager le service. Les résultats ont suivi pour ces bénéficiaires et les subsides sont utilisés au maximum pour les sortir de l’endettement.
Le CPAS par son affiliation au Gils (Groupement d’Initiatives pour la Lutte contre le Surendettement) nous assure un appui juridique et un encadrement lors des animations préventives sur le surendettement (économie d’énergie, journée sans crédit…)
Le Conseil soutiendra l’organisation de ces animations pour les personnes nécessitant ce type d’accompagnement.
1.2.8. L’insertion sociale.
Il est indispensable de se préoccuper des personnes plus éloignées de l’emploi ou isolée socialement en les réinsérant dans la société.
Avant 2018, Le CPAS de Jalhay ne répondait pas aux critères pour mettre en œuvre un plan de cohésion sociale (PCS). Il avait alors créé une maison d’insertion sociale « Les Colibris ».
Le but des Colibris est de replacer la personne en difficultés au cœur de la société en mobilisant ses ressources, en lui redonnant confiance, en recomposant son réseau de relations et ainsi renforcer son sentiment d’appartenance à un groupe réuni autour d’un projet commun.
La réforme du PCS fin 2018 a permis à la Commune de remettre sa candidature en vue de l’obtention d’une subvention pour la programmation 2020-2025. Le Collège avait confié l’organisation et la mise en œuvre du PCS au CPAS.
La crise Covid de 2020 a stoppé nette toutes les activités sociales.
Depuis, les ateliers et des animations ont repris.
La boutique de seconde main a rouvert également un coin « papote » afin de créer du lien.
Nous avons donc 2 outils d’inclusion sociale : les Colibris à Jalhay et la boutique de seconde main à Sart-Centre.
Le CPAS, qui n’occupe pas en permanence « Les Colibris », partage cet espace avec certaines associations. Le CPAS développe depuis quelques temps déjà des partenariats avec les acteurs présents sur notre commune : la paroisse, la Commune, les bibliothèques, la Maison des jeunes, l’Office du Tourisme, l’ACRF et le milieu associatif existant.
Début de cette mandature le Conseil devra se prononcer sur la prolongation ou non du PCS et si oui le réactualiser et définir des objectifs plus ambitieux.
1.2.9. Les aînés
Les aînés représentent plus d’un quart de notre population. L’apparition des immeubles à appartements sur Balmoral a modifié le profil démographique de cette localité. Alors que nous avions des aînés originaires de notre commune, de nouveaux arrivants ont fait leur apparition. Il s’agit souvent d’aînés encore assez actifs socialement et qui ont choisi de venir vivre sur notre commune pour sa qualité de vie, la sécurité, la proximité de certains services et loisirs. Leurs besoins évolueront au fil du temps.
Le renouvellement du CCCA permettra de continuer à récolter les préoccupations des aînés qui retiendra toute notre attention
Le Conseil poursuivra une politique active auprès des aînés.
1.2.10. Les partenariats
Le CPAS de Jalhay a passé plusieurs conventions de collaboration avec certains organismes opérant sur la Commune.
A titre d’exemple et dans le cadre du maintien à domicile on peut citer :
– le service de repas à domicile,
– les services d’aide aux familles (Centre familial, ADMR, SAFPA…)
– la plateforme des soins palliatifs
– le Relais social urbain verviétois
– la ligue d’Alzheimer
– Gymsana….
Concernant le service d’insertion professionnelle, les partenariats et des collaborations sont indispensables et utiles. Nous pouvons citer : le Forem, Projet 17-25, la plateforme SAJ/CPAS, l’ALE, les partenariats avec des privés….
Le Conseil soutiendra les initiatives et les partenariats visant notamment à faciliter le maintien à domicile de nos aînés et étudiera toutes possibilités de conventions pertinentes.
1.2.11. Les actions sociales
Le CPAS s’est toujours montré dynamique pour mettre en place des actions sociales : le repas des aînés, séances informatiques, atelier du vendredi, récolte de vivres, Kit rentrée scolaire, St Nicolas des enfants du CPAS, gymnastique douce, stage pour les enfants…
Le Conseil soutiendra le maintien de ses actions et étudiera l’opportunité d’en mettre d’autres sur pied….
1.2.12 : Le service de dépannage.
Ce service est précieux pour nos citoyens
1.2.13 : Le bénévolat
Stimuler le bénévolat dans le cadre des aides de proximités aux personnes.
1.2.14. Le Plan d’intervention Psycho-Social (PIPS)
Le CPAS est amené à devoir gérer le Plan d’intervention psycho social lorsqu’il est déclenché par la Province pour gérer et coordonner un incident collectif lorsqu’il surgit sur notre territoire.
En collaboration étroite avec la commune, celui-ci sera actualisé afin de répondre de manière efficace lorsqu’il sera déclenché.
Lors de l’élaboration de la première DPS, nous ne savions pas que nous serions frappés par 4 crises successives (covid, inondations, ukrainiennes et énergie), mais rien n’exclut que d’autres « crises » surviennent et le rôle est de s’y préparer à son niveau et avec ses moyens.
Le CPAS veillera à porter une aide adéquate en cas de survenue d’une nouvelle crise
- Le fonctionnement du CPAS
2.1. Les synergies et les économies d’échelle
Le CPAS entretient des relations étroites avec l’administration communale. Les échanges sont nombreux et les aides mutuelles. D’ailleurs la Commune de Jalhay fait office de référence en la matière : toute la politique sociale communale est portée par le CPAS. Il n’y a pas de doubles emplois, car il n’y a pas de service social distinct communal.
En matière d’économie d’échelle, la plupart des marchés réalisés pour le CPAS sont portés par le service des marchés publics de la Commune spécialisés en la matière.
Le Conseil renforcera les synergies sur des aspects administratifs et logistiques déjà existants.
2.2. La gestion financière
La Commune verse au CPAS une dotation visant à combler la différence entre les ressources dont dispose le centre et les dépenses nécessaires à l’accomplissement des missions.
Le CPAS dépend des aides à l’emploi ainsi que de plusieurs pouvoirs subsidiant : Région wallonne, Points APE, Maribel Social, Fonds CREG, Fonds social de l’eau, FEAD, Fonds spécial de l’aide sociale….
La gestion des finances du CPAS par un receveur régional permet d’améliorer nos pratiques en interne et cadrer nos dépenses.
Le Conseil gèrera les finances du CPAS en bon père de famille. L’utilisation et la recherche de subside seront optimalisées.
Le Conseil veillera à la récupération des créances dues envers le Centre.
2.3. Le Personnel et Les formations
Le personnel a dû faire face à des crises consécutives : Covid, crise énergétique et arrivée des Ukrainiens. Le travail est en perpétuelle mutation, sans compter que les tâches évoluent et se complexifient. Le Personnel peut éprouver des difficultés dans l’exécution de son travail.
Le Conseil soutiendra le Personnel dans ses demandes de formations lorsqu’elles sont utiles à leurs fonctions et au bon fonctionnement du Centre.
Le Conseil sera également attentif au bien-être du Personnel.
2.4. Les bâtiments du CPAS
Cette mandature verra l’inauguration des nouveaux bâtiments du CPAS. Les problèmes d’accessibilité, de sécurité et de confidentialité seront résolus.
Après avoir énuméré les intentions politiques pour cette législature, voici les priorités du Conseil de l’action sociale :
- Le suivi rigoureux des travaux de rénovation du bâtiment du CPAS en collaboration avec l’administration communale ;
- L’utilisation efficiente des nouveaux bureaux tant pour le personnel que pour la population.
- L’insertion socioprofessionnelle renforcée des bénéficiaires du RI;
- La lutte contre le non-recours aux droits sociaux par l’information des droits sociaux auxquels chaque citoyen de notre Commune peut prétendre ;
- L’accompagnement et l’activation sociale des bénéficiaires du CPAS ;
- L’octroi d’une aide sociale appropriée et responsabilisante ;
- La récupération systématique des avances sur prestations sociales.
- Une gestion saine et prudente des finances du CPAS ;
- Le renforcement des synergies entre la Commune et le CPAS ;
- Le soutien des jeunes dans leurs études et leur formation ;
- Le maintien à domicile de nos aînés dans les meilleures conditions possibles ;
- L’évaluation du 1er plan de cohésion sociale.
Les défis qui nous attendent sont nombreux, la politique sociale en perpétuelle mutation : loin d’être figées et sans être exhaustives, les intentions et les priorités énumérées seront revues, adaptées ou améliorées en fonction de la situation sociale de notre Commune lors des 6 prochaines années dans le Plan Stratégique Transversal.
Pour le Conseil,
Noëlle Willem,
Présidente du CPAS de Jalhay.