Recettes & taxes

Coordonnées

Horaires

Membres du service

• Directeur financier : Bernard DELATTRE

Courriel : directionfinanciere@jalhay.be

• Sandra JOB

Courriel : service.taxes@jalhay.be

Missions du département Finances et Recettes

La recette est la partie du service qui acquitte tous les paiements, encaisse toutes les recettes et règle les contentieux de paiement lorsqu’elle est habilitée à le faire.

• Contrôler la légalité des recettes et des dépenses de la commune.
• Opérations de paiement: rémunération du personnel, factures,       subventions communales, etc.
• Opérations de recouvrement : taxes et redevances communales, prestations fournies par la commune, etc.
• Contentieux relatif aux recouvrements : plan d’apurement, poursuites chez huissiers.
• Gestion de la trésorerie et de la dette.
• Etablissement du compte communal.
• Dresser les comptes annuels.

Missions du département Taxes et Redevances

La division fiscale est chargée de l’enrôlement des taxes et de la perception des redevances levées par la commune.
Cette mission comprend une phase en amont, à savoir le recueil des données servant à l’établissement des rôles et une phase en aval, à savoir la gestion des recettes, voire aussi l’examen des réclamations.

• taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers
• taxe sur la distribution à domicile d’écrits publicitaires « toutes boîtes »
• taxe sur les pylônes pour GSM
• taxe sur les secondes résidences
• taxe sur les séjours
• taxe sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping