Redevance sur les exhumations

• Redevance sur les exhumations
• Règlement de redevance communale relative à l’accueil extrascolaire du matin et du soir dans les écoles en période scolaire et lors des stages durant les vacances scolaires – exercices 2020 à 2025 – 432 KB
• Règlement de redevance communale relative à la procédure de changement de prénom(s) – exercices 2020 à 2025 – 650 KB
• Règlement de redevance communale sur les concessions et sépultures – exercices 2020 à 2025 – 612 KB
• Règlement de redevance communale relative au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions – exercices 2020 à 2025 – 634 KB
• Règlement de redevance communale pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique (certificat d’urbanisme n°1) – exercices 2020 à 2025 – 519 KB
• Règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures – 3mo
• Règlement de redevance communale pour le traitement de dossiers urbanistiques – exercices 2022 à 2025 – modification – 576Ko
• Règlement de redevance communale sur le prêt et le placement de matériel – exercices 2022 à 2025 – Adoption – 164 Ko