- Convention de centrale de marchés avec la Province de Hainaut – Adhésion
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adhéré à la convention de centrale de marchés avec la Province de Hainaut. - Règlement complémentaire de circulation sur la police de la circulation routière portant sur la limitation à 70 km/h à Troisfontaines. – Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant sur la limitation à 70 km/heure à Troisfontaines. - Statut administratif, dispositions particulières et règlement des congés du personnel communal. – Modification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé une modification au statut administratif, aux dispositions particulières et au règlement des congés du personnel communal. - Règlement des congés du personnel communal. – Modifications
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé des modifications au règlement des congés du personnel communal. - Statut pécuniaire du personnel communal.- Modifications
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé des modifications au statut pécuniaire du personnel communal. - Statut administratif du personnel communal – Modification
Par 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé une modification au statut administratif du personnel communal. - Assemblées générale de l’Intercommunale C.H.R. VERVIERS du 22/12/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.
Par 18 OUI et 1 NON, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’ Assemblée générale de l’Intercommunale C.H.R. VERVIERS du 22/12/2016. - Assemblée générale de l’Intercommunale INTRADEL du 22/12/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.
Par 19 NON, le Conseil communal n’a pas approuvé les points à l’ordre du jour de l’ Assemblée générale de l’Intercommunale INTRADEL du 22/12/2016. - Marché public de services – Marché de service financier spécifique à certains projets – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de services relatif au Marché de service financier spécifique à certains projets. - Dotation 2017 à la Zone de police des Fagnes. – Décision
Par 10 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la dotation 2017 à la Zone de police des Fagnes. - Subsides 2017 aux associations. – Répartition
Par 10 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la répartition des subsides 2017 aux associations. - Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2017 de la commune. – Approbation
Par 10 OUI et 9 NON, le Conseil communal a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2017 de la commune.
