- Assemblées générales ordinaires du Centre Hospitalier Peltzer-La Tourelle du 27 Juin 2013 – Approbation des points de l’ordre du jour
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires du Centre Hospitalier Peltzer-La Tourelle du 27 Juin 2013. - Compte budgétaire, du bilan, du compte de résultats et des annexes de l’exercice 2012 de la Commune. – Approbation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et les annexes de l’exercice 2012 de la Commune. - Première modification budgétaire du CPAS – Approbation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire du CPAS. - Règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS – Approbation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé le règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS. - Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal . – Adoption – nouvelle décision
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les modifications apportées au règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. - Marché public de travaux – évacuation des eaux claires du quartier du Haut-Vinave à Jalhay.- Approbation de l’avenant n° 2.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé l’avenant n° 2 au marché public de travaux concernant l’évacuation des eaux claires du quartier du Haut-Vinâve à Jalhay. - Marché public de fournitures – acquisition d’une auto laveuse pour l’école de Jalhay. — Approbation des conditions et du mode de passation
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation pour l’acquisition d’une auto laveuse pour l’école de Jalhay. - Patrimoine – garage situé au Haut-Vinâve à Jalhay. Désaffectation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé la désaffectation d’un garage situé à Jalhay rue Haut-Vinâve. - Patrimoine – échange du garage communal situé au Haut-Vinâve à Jalhay contre une parcelle de terrain cadastrée 1ère division, section D 338 B/partie : Décision
A l’unanimité, le Conseil communal a décidé d’un échange d’un garage communal situé au Haut-Vinâve à Jalhay contre une parcelle située également au Haut-Vinâve. - Patrimoine – achat de trois parcelles de bois sises au lieu-dit « Longchamp-Les Hys » à HOTTON Décision.
Par 11 oui et 7 abstentions, le Conseil communal a décidé d’acheter trois parcelles de bois sises à HOTTON lieu-dit « Longchamp-Les Hys ».( Coût : 39.500 €) - Convention portant sur la collecte des déchets ménagers avec l’Asbl Terre de 2013 à 2015 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté une convention portant sur la collecte des déchets ménagers avec l’Asbl « Terre » de 2013 à 2015.