1. Affaires sociales – Rapport d’activités 2020-2023 du Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA).- Prise de connaissance.
Le Conseil communal prend connaissance du rapport d’activités 2020-2023 du Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA).
2. Mobilité. Bois de Mariomont – Création d’une voirie communale par l’usage du public par prescription de trente ans – Autorisation d’ester en justice et ratification.- Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié l’autorisation d’ester en justice dans le cadre de la création d’une voirie communale par l’usage du public par prescription de trente ans.
3. Sécurité – Installation et utilisation de caméras de surveillance à l’école communale de Sart dans le cadre de la sécurisation du site – Avis positif du Conseil Communal.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance à l’école communale de Sart dans le cadre de la sécurisation du site.
4. Gestion forestière – Projet de création d’une réserve naturelle Domaniale (RND) sur des propriétés de la Commune de Jalhay au lieu-dit « Vieilles Hayes » à Biron.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet de création d’une réserve naturelle Domaniale (RND) sur des propriétés de la Commune de Jalhay au lieu-dit « Vieilles Hayes » à Biron.
5. Enseignement – Déclaration des emplois vacants au sein des écoles communales.- Ratification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié la déclaration des emplois vacants au sein des écoles communales.
6. Personnel communal.- Délégation de compétence au Collège communal en matière d’engagement et de licenciement de personnel contractuel -Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la délégation de compétence au Collège communal en matière d’engagement et de licenciement de personnel contractuel.
7. Aide aux associations – Octroi d’une subvention à l’Asbl « Royal Football Club Sart-lez-Spa. – Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’octroi d’une subvention à l’Asbl « Royal Football Club Sart-lez-Spa.
8. Fabrique d’Eglise Saint-Lambert – Compte de l’exercice 2023. – Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le compte de l’exercice 2023 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert.
9. Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ENODIA du 26 juin 2024.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ENODIA du 26 juin 2024.
10. Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SPI du 25 juin 2024.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SPI du 25 juin 2024.
11. Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale CHR Verviers du 25 juin 2024.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale CHR Verviers du 25 juin 2024.
12. Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AIDE du 25 juin 2024.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AIDE du 25 juin 2024.
13. Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale NEOMANSIO du 27 juin 2024.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale NEOMANSIO du 27 juin 2024.
14. Marchés publics de services – Convention d’adhésion relative à l’accord-cadre 2024-2028 pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement(bis) et d’égouttage conclu par l’Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des communes de la Province de Liège (AIDE).- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention d’adhésion relative à l’accord-cadre 2024-2028 pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement(bis) et d’égouttage conclu par l’Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des communes de la Province de Liège (AIDE).
15. Marchés publics de travaux. – Aménagement du Chemin du Sang vers Royompré – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation de marchés publics de travaux relatifs à l’aménagement du Chemin du Sang vers Royompré.
16. Marchés publics de travaux. – Travaux énergétiques à l’école de Jalhay (phase 2-CECP) – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation de marchés publics de travaux relatifs aux travaux énergétiques à l’école de Jalhay (phase 2-CECP).
17. Marchés publics de travaux. – Etude et réalisation d’un réseau de chaleur sur le site de l’école de Jalhay. – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation de marchés publics de travaux relatifs à l’étude et la réalisation d’un réseau de chaleur sur le site de l’école de Jalhay.
18. Marchés publics de travaux. – Aménagement du Chemin des vaches – Approbation des conditions et du mode de passation.
PAR 12 OUI et 5 NON, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation de marchés publics de travaux relatifs à l’aménagement du Chemin des Vaches.
19. Travaux d’égouttage – Souscriptions de parts AIDE – Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les souscriptions de parts AIDE dans le cadre des travaux d’égouttage.
20. PST – Rapport d’exécution et évaluation du Programme Stratégique Transversal – Prise d’acte.
Le Conseil communal prend acte du rapport d’exécution et d’évaluation du Programme Stratégique Transversal (PST)
21. Ordonnance de police – Elections communales et provinciales du 13 octobre 2024.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’Ordonnance de police relative aux élections communales et provinciales du 13 octobre 2024.
22. Rapport de rémunération de l’exercice comptable 2023 des mandataires.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le rapport de rémunération de l’exercice comptable 2023 des mandataires.
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