- Personnel du CPAS – Modification du statut administratif.- Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du statut administratif du personnel du CPAS. - Personnel du CPAS – Règlement des congés.- Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement des congés du personnel du CPAS. - Première modification budgétaire du service ordinaire du CPAS.- Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire du service ordinaire du CPAS. - Convention d’acte d’échange de parcelles visant à régulariser la situation patrimoniale résultant des travaux d’aménagement de la voirie et du parking à la Baraque Michel.- Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention d’acte d’échange de parcelles visant à régulariser la situation patrimoniale résultant des travaux d’aménagement de la voirie et du parking à la Baraque Michel. - Convention avec la SRWT pour le remplacement d’abribus.-Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention avec la S.R.W.T. pour le remplacement d’abribus. - Vente des coupes ordinaires de gros bois et vente des coupes de bois de chauffage des cantonnements de Verviers, Spa et Marche-en-Famenne – Automne 2016 – Exercice 2017 –Adoption des clauses particulières du cahier des charges
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les clauses particulières du cahier des charges relatif à la vente des coupes ordinaires de gros bois et vente des coupes de bois de chauffage des cantonnements de Verviers, Spa et Marche-en Famenne – Automne 2016 – Exercice 2017. - Marché public de travaux – Entretien de voiries à Mariomont haut – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’entretien de voiries à Mariomont haut.
( Montant estimé : 134.145,20 € TVAC) - Marché public de services – Marché de services financiers – Fonds de garantie –Extension et modernisation Ecole de Sart.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de services relatif au Marché de services financiers – Fonds de garantie – Extension et modernisation à l’école de Sart.
( Montant estimé : 184.572,51 € ( charge d’intérêts))
