- Droit d’interpellation d’un habitant.
Le Conseil communal a entendu un habitant ayant introduit une interpellation conformément à l’article L1122-14§2 à 6 du CDLD et de l’article 68 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. - Clos de Priesville- Acquisition d’emprise. Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé d’acquérir des emprises totalisant 1524 m² à Sart, Clos de Priesville. - Ordonnance de police administrative – Adoption
PAR 11 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté l’ordonnance de police administrative. - Adhésion à la centrale d’achat pour la fourniture de bornes de rechargement pour véhicules électriques destinées aux collectivités publiques. Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’adhésion à la centrale d’achat pour la fourniture de bornes de rechargement pour véhicules électriques destinées aux collectivités publiques. - Convention entre la commune de Jalhay, la Province de Liège, la Société Wallonne de financement complémentaire des Infrastructures et la Société Régionale du Transport relative à la réalisation d’un parking d’écovoiturage à proximité de l’A27/E42 accès n° 9. Adoption
A l’UNANIMITE, leConseil communal a adopté une convention entre la commune de Jalhay, la Province de Liège, la Société Wallonne de financement complémentaire des Infrastructures et la Société Régionale du Transportrelative à la réalisation d’un parking d’éco voiturage à proximité de l’A27/E42 accès n° 9. - Marché public de fournitures – Acquisition d’une balayeuse tractée par un tracteur agricole.- Approbation des conditions et du mode de passation
PAR 11 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une balayeuse tractée par un tracteur agricole.
( Montant estimé : 104.060,00 € TVAC) - Marché public de fournitures – Acquisition d’une hydrocureuse tractée et d’une brosse de désherbage.- Approbation des conditions et du mode de passation
PAR 11 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une hydro cureuse tractée et d’une brosse de désherbage. ( Montant estimé : 130.994,60 € TVAC) - Personnel communal.- Dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel administratif, des bibliothèques, ouvrier et technique. Modification
A l’UNANIMITE, leConseil communal a approuvé la modification des dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel administratif, des bibliothèques, ouvrier et technique. - Personnel communal.- Règlement des congés.- Modification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du règlement des congés du personnel communal. - Personnel communal.- Statut pécuniaire du personnel communal.- Modification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification au statut pécuniaire du personnel communal. - Personnel communal. Règlement de travail.- Modification
PAR 10 OUI et 8 ABSTENTIONS, leConseil communal a approuvé la modification du Règlement de travail du personnel communal. - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale IMIO du 02 Juin 2016.-Approbation des points de l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale IMIO du 02 Juin 2016. - Motion pour la fermeture des centrales nucléaires de Tihange 1 et 2. Adoption
(Point mis à l’ordre du jour par Madame Eva FRANSSEN, conseillère communale du groupe Oser)
PAR 10 NON, 1 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil communal a rejeté la motion pour la fermeture des centrales nucléaires de Tihange 1 et 2. - Règlement complémentaire de circulation relatif à la fermeture d’une portion de la ruelle Sotrez à Jalhay. – Modification.
PAR 18 OUI, le Conseil communal a approuvé une modification au règlement complémentaire de circulation relatif à la fermeture d’une portion de la ruelle Sotrez à Jalhay.
