- Assemblée générale de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » du 12 décembre 2014 – Approbation des points de l’ordre du jour.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » du 12 décembre 2014. - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 19 novembre 2014- Approbation des points de l’ordre du jour.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales extraordinaire et ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 19 novembre 2014. - Deuxième modification budgétaire 2014 de la Commune – Approbation.
Par 10 OUI et 8 NON, le Conseil communal a approuvé la deuxième modification budgétaire 2014 de la Commune. - Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2015.-Adoption
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2015. ( 6 %). - Règlement de taxe communale au précompte immobilier – exercice 2015.-Adoption
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale au précompte immobilier – exercice 2015. ( 1.900 centimes). - Taxe communale sur les nuitées pour les exercices 2015 à 2019-Adoption
Par 10 OUI et 8 NON, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les nuitées pour les exercices 2015 à 2019. - Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2015.
Le Conseil communal a pris acte de la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2015. ( 101,03 %) - Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2015.-Adoption
Par 17 OUI et 1 NON, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2015. - Règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2015.-Adoption
Par 17 OUI et 1 NON, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2015. - Règlement de taxe communale sur l’enlèvement des déchets sauvages pour les exercices 2015 à 2019.-Adoption
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur l’enlèvement des déchets sauvages pour les exercices 2015 à 2019. - Marché public de travaux – Entretien extraordinaire de voiries – Droit de tirage 2012.-Approbation de l’avenant n° 1.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé l’avenant n° 1 au Marché public de travaux relatif à l’entretien extraordinaire de voiries – droit de tirage 2012. - Opération de développement rural – P.C.D.R. – Adoption d’un avenant 2014 à l’avenant 2011 à la convention-exécution 2007 relative à la création d’un atelier rural et aménagement des accès à Cokaifagne.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté l’avenant 2014 à l’avenant 2011 à la convention-exécution 2007 relative à la création d’un atelier rural et aménagement des accès à Cokaifagne. - Contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux résiduaires urbaines – avenant – prise en charge de l’égouttage par la SPGE suivant modalités modifiées dans le cadre du PIC 2013-2016 – égouttage à Herbiester (phase II).
A l’unanimité, le Conseil communal a arrêté les termes de l’avenant relatif à la prise en charge de l’égouttage par la SPGE à Herbiester suivant les modalités modifiées dans le cadre du PIC 2013-2016. - Règlement complémentaire de circulation – limitation de la vitesse à 70 km/heure entre la RR 640 et l’agglomération du Wayai.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation relatif à la limitation de vitesse à 70 km/heure entre la RR 640 et l’agglomération du Wayai. - Demande de reconnaissance officielle du sceau et drapeau communal. Décision
Par 11 OUI et 7 NON, le Conseil communal a sollicité du Gouvernement de la Communauté française la reconnaissance du sceau et du drapeau de la Commune. - Marché public de fournitures – Acquisition de matériel informatique pour l’Administration communale.-Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition de matériel informatique pour l’Administration communale. ( estimation : 1.445,95 € TVAC) - Marché public de fournitures – Acquisition de matériel informatique pour l’Administration communale – urgence impérieuse – Ratification.
A l’unanimité, le Conseil communal a ratifié la décision de remplacement de matériel informatique prise dans l’urgence par le collège communal. ( estimation : 2.389,75 € TVAC) - Marché public de fournitures – Acquisition de matériel informatique pour les écoles communales.-Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition de matériel informatique pour les écoles communales. ( estimation : 14.532,10 € TVAC) - Modifications statutaires du Relais Social Urbain de Verviers, association chapitre XII.- Approbation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les modifications statutaires de l’association
« Relais Social Urbain de Verviers ».
