1) Action environnement – Actions zéro déchet – Mandat à Intradel.- Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le mandat à Intradel relatif à l’action environnement et actions zéro déchet.
2) Royal Football Club (RFC) Sart-lez-Spa ASBL – Avance de trésorerie- Prise d’acte.
Le Conseil communal prend acte de l’avance de trésorerie au Royal Football Club de Sart-lez-Spa Asbl.
3) Assemblée générale ordinaire du Centre d’accueil « Les Heures Claires » du 25/09/ 2023 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’accueil « Les Heures Claires » du 22/09/2023.
4) Plan d’investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité (PIMACI)-Programmation 2022-2024 – Plan rectificatif.- Approbation
PAR 11 OUI, 2 NON et 4 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé le plan modificatif relatif au Plan d’investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité (PIMACI) – Programmation 2022-2024l.
5) Marché public. – Convention d’adhésion à la Centrale d’achat relative au marquage spécifique dans les zones 30 aux abords d’écoles.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention d’adhésion à la Centrale d’achat relative au marquage spécifique dans les zones 30 aux abords des écoles.
6) Marché public de services– Désignation d’un auteur de projet pour l’élaboration d’un schéma de développement communal et d’un guide communal d’urbanisme.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de services relatif à la désignation d’un auteur de projet pour l’élaboration d’un schéma de développement communal et d’un guide communal d’urbanisme.
7) Approbation du compte de fin de gestion du Receveur régional Benoit DORTHU, Directeur financier a.i..
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le compte de fin de gestion du Receveur régional Benoit DORTHU, Directeur financier a.i.
8) Règlement d’ordre Intérieur (R.O.I.) du Conseil communal.- Adoption
PAR 15 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) du Conseil communal.
9) Occupation des locaux – Projet de convention générale pour la location du local « Pause culture ». – Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet de convention générale pour la location du local « Pause Culture »
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