) Modification budgétaire ordinaire n°2 de l’exercice 2021 du C.P.A.S. – Approbation.
PAR 14 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire ordinaire n° 2 de l’exercice 2021 du C.P.A.S.
2) Modification budgétaire extraordinaire n°2 de l’exercice 2021 du C.P.A.S. – Approbation.
PAR 14 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire extraordinaire n° 2 de l’exercice 2021 du C.P.A.S.
3) Charte communale pour les installations légères.- Approbation
PAR 12 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la Charte communale pour les installations légères.
4) Patrimoine – acquisition des parcelles sises à Jalhay, 2ème division, section A, n° 1116C « Rosanter », section B, n° 2417H6 « Hez Gohy » et n° 919, 920, 921, 922, 923, 924 « Route du Roslin ».- Décision et approbation du projet d’acte
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte relatif à l’acquisition des parcelles sises à Jalhay, 2ème division, section A, n° 1116C « Rosanter », section B, n° 2417H6 « Hez Gohy » et n° 919, 920, 921, 922, 923, 924 « Route du Roslin
5) Opération de développement rural (O.D.R.). – Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.). – Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte de la démission d’un membre de la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.)
6) Opération de développement rural (O.D.R.). – Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.). – Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte de la démission d’un membre de la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.)
7) Opération de développement rural (O.D.R.). – Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.). – Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte de la démission d’un membre de la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.)
8) Renouvellement du mandat de gestion de l’immeuble sis Rue Henri Fonck, 25 boîte 1 à 4845 JALHAY avec l’A.I.S. Haute- Ardenne.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le renouvellement du mandat de gestion de l’immeuble sis Rue Henri Fonck, 25 boîte 1 à 4845 JALHAY avec l’A.I.S. Haute- Ardenne.
9) Renouvellement du mandat de gestion de l’immeuble sis Rue Henri Fonck, 25 boîte 2 à 4845 JALHAY avec l’A.I.S. Haute- Ardenne.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le renouvellement du mandat de gestion de l’immeuble sis Rue Henri Fonck, 25 boîte 2 à 4845 JALHAY avec l’A.I.S. Haute- Ardenne.
10) Vente des coupes de bois ordinaires et des coupes de bois de chauffage pour l’exercice 2022 – Clauses particulières. – Ratification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié les clauses particulières relatives à la vente des coupes de bois ordinaires et des coupes de bois de chauffage pour l’exercice 2022.
11) Marché public de travaux – travaux d’entretien de voirie forestière 2021 – route des Vieilles Fagnes.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux relatifs aux travaux d’entretien de voirie forestière 2021 – route des Vieilles Fagnes. (estimation : 29.973,15 €)
12) POLLEC 2020 – soutien à la structure supra-locale de la Province de Liège. – Ratification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié le soutien à la structure supra-locale de la Province de Liège dans le cadre de POLLEC 2020.
13) POLLEC 2020 – soutien en ressources humaines de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du PAEDC (Coordinatrice POLLEC). – Ratification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié le soutien en ressources humaines de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du PAEDC (Coordinatrice POLLEC) dans le cadre de POLLEC 2020.
14) POLLEC 2020 – participation au projet d’investissement de la Province de Liège pour l’installation de bornes de rechargement pour vélos électriques. -Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la participation au projet d’investissement de la Province de Liège pour l’installation de bornes de rechargement pour vélos électriques dans le cadre de POLLEC 2020.
15) Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 – Volet 2 « Projet » pour la création d’une plate-forme bois énergie à Solwaster. – Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a validé le dossier de candidature POLLEC 2021 – Volet 2 « Projet » pour la création d’une plate-forme bois énergie à Solwaster.
16) Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 – Volet 2 « Projet » pour l’installation d’une chaufferie centralisée aux plaquettes de bois et d’un réseau de chaleur de 196 m pour chauffer 5 bâtiments communaux du centre du village de Sart. – Décision
PAR 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal a validé le dossier de candidature POLLEC 2021 – Volet 2 « Projet » pour l’installation d’une chaufferie centralisée aux plaquettes de bois et d’un réseau de chaleur de 196 m pour chauffer 5 bâtiments communaux du centre du village de Sart.
17) Première modification budgétaire 2021 de la Commune.- Approbation
PAR 12 OUI , 4 NON et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire 2021 de la Commune.
18) Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2022.- Adoption
PAR 12 OUI et 6 NON, le Conseil communal a adopté le Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2022.
19) Règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier – exercice 2022.- Adoption
PAR 12 OUI et 6 NON, le Conseil communal a adopté le Règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier pour l’exercice 2022.
20) Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers – exercice 2022.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2022.
21) Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés – exercice 2022.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés pour l’exercice 2022.
22) Environnement – démarche « zéro déchet » pour l’année 2022. – Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la démarche « zéro déchet » pour l’année 2022.
23) Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’installation de détecteur(s) de CO². – Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’installation de détecteur(s) de CO².
24) Projet de création d’un Parc National des Hautes Fagnes – accord de principe et délégation au Collège.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a donné un accord de principe et délégation au Collège relatif au projet de création d’un Parc National des Hautes Fagnes.
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