COMPTE-RENDU du 21 DECEMBRE 2020

1)    Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif. – Approbation

Le Conseil communal  a pris acte de la vérification des pouvoirs, de la prestation de serment et de l’installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif.

2)     Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2021 du C.P.A.S. – Approbation.

PAR 12 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2021 du C.P.A.S.

3)    Dotation 2021 à la Zone de police des Fagnes.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la dotation à la Zone de Police des Fagnes pour l’année 2021.

4)    Dotation 2021 à la Zone de secours Vesdre-Hoegne & Plateau.-Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la dotation à la Zone de secours Vesdre-Hoegne et Plateau pour l’année 2021.

5)    Subsides 2021 aux associations.- Répartition

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la répartition des subsides 2021 aux associations.

6)    Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2021 de la Commune.-Approbation

PAR 12 OUI et 5 NON, le Conseil communal a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2021 de la Commune.

7)    Elargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 50 par la réalisation d’une emprise dans la parcelle cadastrée division II, section B, n° 547B, ruelle Massin à Sart.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal N° 50 par la réalisation d’une emprise dans la parcelle cadastrée division II, section B, n° 547B, ruelle Massin à Sart.

8)    Marché public de fournitures et de services – Adhésion à la Centrale d’achat organisée par la commune de Theux.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le marché public de fournitures et de services relatif à l’adhésion à la Centrale d’achat organisée par la commune de Theux.

9)    Marché public de travaux – Refection de voiries communales – PIC 2019 (voiries n° 7 à Stockay, n° 16 à Vervierfontaine et n° 20 à Charneux) et 2020 ( Tiège-Ligné).- Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation  du Marché public de travaux relatif à la réfection de voiries communales- PIC 2019 ( voiries n° 7 à Stockay, n° 16 à Vervierfontaine et n° 20 à Charneux) et 2020 (Tiège-Ligné). ( estimation : 475.416,87 €)

10) Ordonnance de police du Bourgmestre du 27 octobre 2020 et 23 novembre 2020 concernant la lutte contre la pandémie de Coronavirus Covid 19  relatives aux évènements et aux manifestations sur le territoire communal de Jalhay.- Confirmation

PAR 15 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal a confirmé l’Ordonnance de police du Bourgmestre du 27 octobre et 23 novembre 2020 concernant la lutte contre la pandémie de Coronavirus Covid 19 relatives aux évènements et aux manifestations sur le territoire communal de Jalhay.

11) Introduction d’un nouvel équipement au sein de la Zone de police des Fagnes (Jalhay-Spa-Theux) – Caméras mobiles portatives de type bodycam (caméras piétons) – Autorisation préalable.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’introduction d’un nouvel équipement au sein de la Zone de police des Fagnes (Jalhay-Spa-Theux) constitué de caméras mobiles portatives de type bodycam (caméras piétons)

12) Convention d’occupation avec le Club de Tennis de Table de Tiège (C.T.T.T.).- Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté une convention d’occupation avec le Tennis de Table de Tiège (C.T.T.T.).

13) Convention de mise à disposition d’un logiciel de bibliothèque partagé avec la Province de Liège.-Ratification.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié la convention de mise à disposition d’un logiciel de bibliothèque partagé avec la Province de Liège.

14) Environnement – actions locales « zéro déchet ».

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2021.

15) Intercommunale « Centre Hospitalier Régional de Verviers » (C.H.R Verviers).- Remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a remplacé un délégué à l’assemblée générale de l’Intercommunale « Centre Hospitalier Régional de Verviers » (C.H.R. Verviers).

16) Intercommunale AQUALIS.- Remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a remplacé un délégué à l’assemblée générale de l’Intercommunale AQUALIS.

17) Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO).- Remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a remplacé un délégué à l’assemblée générale de l’Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO).

18) Intercommunale Centre d’Accueil  Les Heures Claires – (C.A.H.C.).- Remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a remplacé un délégué à l’assemblée générale de l’Intercommunale Centre d’Accueil Les Heures Claires – (C.A.H.C.).

19) Intercommunale Centre Funéraire de Liège et Environs (NEOMANSIO).- Remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a remplacé un délégué à l’assemblée générale de l’Intercommunale Centre Funéraire de Liège et Environs (NEOMANSIO)

20) Comité de jumelage Jalhay-Nolay – Remplacement d’un membre du comité.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a remplacé un membre du comité du Comité de jumelage Jalhay-Nolay.

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