1) Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale de naissance ou d’adoption.- Approbation
PAR 12 NON et 6 OUI, le Conseil communal n’a pas approuvé les modifications demandées par le Groupe OSER relatives à l’octroi d’une prime communale de naissance.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement relatif à l’octroi d’une prime communale de naissance ou d’adoption.
2) Marché public de travaux – transformation du bâtiment affecté aux services du CPAS.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à la transformation du bâtiment affecté aux services du CPAS.
( Montant estimé : 2.862.672,85 € TVAC)
3) Marché public de services – travaux d’égouttage à Nivezé – phases 2 et 3 (Fonds d’investissement) – évacuation des terres.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de services relatif aux travaux d’égouttage à Nivezé – phase 2 et 3 (Fonds d’investissement) – évacuation des terres.
( Montant estimé : 181.117,64 € TVAC)
4) Marché public – Convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Région wallonne.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Région wallonne.
5) Environnement – actions locales « zéro déchet » 2022.- Mandat à Intradel
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé de donner mandat à Intradel pour l’organisation d’actions locales « zéro déchet » durant l’année 2022.
6) Octroi d’une subvention à l’ASBL « Royal Club Sportif Jalhaytois » (R.C.S.J.). – Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’octroi d’une subvention à l’Asbl « Royal Club Sportif Jalhaytois »
7) Opération de développement rural (O.D.R.). – Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.). – Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte de la démission d’un membre de la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.)
8) Opération de développement rural (O.D.R.). – Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.). – Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte de la démission d’un membre de la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.)
9) Opération de développement rural (O.D.R.). – Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.). – Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte de la démission d’un membre de la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.)
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