COMPTE-RENDU du 21 OCTOBRE 2019

  1. Modification budgétaire ordinaire n° 1 de l’exercice 2019 du C.P.A.S.- Approbation.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé  la  modification budgétaire ordinaire n° 1 de l’exercice 2019 du C.P.A.S.
  2. Echange de parcelles entre la Commune de Jalhay et la Région wallonne dans le cadre du projet LIFE « Ardenne Liégeoise ». – Approbation du projet d’acte.
    A l’UNANIMITE, le  Conseil communal  a approuvé  le projet d’acte relatif à un échange de parcelles entre la Commune de Jalhay et la Région Wallonne dans le cadre du projet LIFE « Ardenne Liégeoise ».
  3. Vente des coupes de bois ordinaires et des coupes de bois de chauffage pour l’exercice 2020 – clauses particulières.- Ratification
    A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a ratifié  les clauses particulières relatives à la vente des coupes de bois ordinaires et des coupes de bois de chauffage pour l’exercice 2020.
  4. Marché public de travaux – Réfection de voirie à Pironchêneux.- Approbation des conditions et du mode de passation.
    A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux  relatif à la réfection de la voirie à Pironchêneux. (montant estimé : 59.909,52 € TVAC)
  5. Projet d’établissement de l’école de Sart.-Approbation.
    A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  le projet d’établissement de l’école de Sart.
  6. Enseignement fondamental – Lettre de mission pour le Directeur.-Approbation
    A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  la lettre de mission pour le Directeur dans le cadre de l’enseignement fondamental.
  7. Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2020.- Adoption.
    A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a adopté  la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2020.
  8. Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers –exercice 2020.- Adoption
    PAR 15 OUI et 2 ABSTENTIONS, le  Conseil communal a adopté  le règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – exercice 2020.
  9. Règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants – exercice 2020.- Adoption
    PAR 15 OUI et 2 ABSTENTIONS, le  Conseil communal a adopté  le règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants – exercice 2020.
  10. Règlement complémentaire de circulation routière portant sur le marquage d’un îlot directionnel au carrefour de Vervierfontaine et de la route de Foyr à Jalhay. – Adoption.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  un règlement complémentaire de circulation routière portant sur le marquage d’un îlot directionnel au carrefour de Vervierfontaine et de la route de Foyr à Jalhay.
  11. Règlement complémentaire de circulation routière portant sur la réservation des chemins d’accès au Bois du Moulin aux piétons, cyclistes, cavaliers et à usage agricole ou forestier. Adoption.
    A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a adopté  un règlement complémentaire de circulation routière portant sur la réservation des chemins d’accès au Bois du Moulin aux piétons, cyclistes, cavaliers et à usage agricole ou forestier.
  12. Convention portant sur la réalisation, la maintenance et la promotion d’un réseau vélo points-nœuds. Adoption.
    A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a adopté  une convention portant sur la réalisation, la maintenance et la promotion d’un réseau vélo points-nœuds.
  13. ASBL « Agence Locale pour l’Emploi de la Commune de Jalhay » (A.L.E.) – Désignations des délégués à l’assemblée générale. Nouvelle décision.
    A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a désigné de nouveaux délégués à l’assemblée générale de l’ASBL « Agence locale pour l’emploi de la Commune de Jalhay (A.L.E.)
  14. Interpellation citoyenne.
    Le Conseil communal a pris connaissance d’une interpellation citoyenne.
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