COMPTE-RENDU DU 23 AVRIL 2018

  1. Règlement complémentaire de circulation routière portant sur la limitation à 70 km/h à Gospinal – Adoption.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  le règlement complémentaire de circulation routière portant sur la limitation à 70 km/h à Gospinal.
  2. Règlement complémentaire de circulation routière règlementant l’arrêt et le stationnement des véhicules Grand’Rue à Sart – Adoption.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  le règlement complémentaire de circulation routière règlementant l’arrêt et le stationnement des véhicules Grand’Rue à Sart.
  3. Ordonnance de police administrative – modification
    PAR 11 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a  modifié  l’Ordonnance de police administrative.
  4. Convention entre la Commune et le Centre de crise du SPF Intérieur dans le cadre de BE.ALERT- Adoption.
    A l’UNANIMITE, le  Conseil communal  a adopté  une convention entre la Commune et le Centre de crise du SPF Intérieur dans le cadre de BE.ALERT.
  5. Accueil temps libre – règlement d’ordre intérieur et projet pédagogique de la plaine de vacances communale « La plaine Jalhay-Sart ».- Adoption
    A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a adopté  le règlement d’ordre intérieur et le projet pédagogique de la plaine de vacances communale « La plaine Jalhay-Sart ».
  6. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale IMIO du 07 juin 2018.- Approbation des points de l’ordre du jour.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale IMIO du 07 juin 2018.
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