- Lieu de réunion du Conseil communal. – Ratification et désignation
Le Conseil communal a ratifié la désignation du lieu de réunion du Conseil communal. - Démission d’un Conseiller communal.- Acceptation
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a accepté la démission d’un Conseiller communal. - Vérification des pouvoirs – Prestation de serment et installation d’une Conseillère communale suppléante en qualité de Conseillère communale effective.
Le Conseil communal a pris acte de l’installation et de la prestation de serment d’une Conseillère communale suppléante en qualité de Conseillère communale effective. - ASBL « Agence Locale pour l’Emploi de la Commune de Jalhay (A.L.E.) ».- Remplacement d’un délégué à l’assemblée générale.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le remplacement d’un délégué à l’assemblée générale de l’Asbl « Agence Locale pour l’Emploi de la Commune de Jalhay ». - Intercommunale A.I.D.E..- Remplacement d’un délégué à l’assemblée générale.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le remplacement d’un délégué à l’assemblée générale de l’Intercommunale A.I.D.E.. - Intercommunale INTRADEL – remplacement d’un délégué à l’assemblée générale.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le remplacement d’un délégué à l’assemblée générale de l’Intercommunale INTRADEL. - Conseil de Police.- Election de plein droit d’un membre effectif en remplacement d’un membre démissionnaire.- Prise d’acte.
Le Conseil communal a pris acte de l’élection de plein droit d’un membre effectif en remplacement d’un membre démissionnaire au Conseil de Police. - Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime de naissance.- Modification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification au Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime de naissance. - Rapport d’activités 2019 de la Commission locale pour l’énergie du CPAS.- Prise de connaissance.
Le Conseil communal a pris connaissance du rapport d’activités 2019 de la Commission locale pour l’énergie du CPAS. - Personnel du CPAS.- Modification du statut pécuniaire et des dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel du CPAS.- Confirmation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du statut pécuniaire et des dispositions tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel du CPAS. - Rétrocession d’une parcelle de terrain sise à Jalhay, Chemin de la Platte 60/A à la Commune de Jalhay.- Approbation du projet d’acte.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte relatif à la rétrocession d’une parcelle de terrain sise à Jalhay, chemin de la Platte 60 A à la Commune de Jalhay. - Constitution d’une servitude de passage au profit du bien sis à Jalhay, rue de la Fagne, 47 A. – Approbation du projet d’acte
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte relatif à la constitution d’une servitude de passage au profit du bien situé à Jalhay, rue de la Fagne, 47 A. - Etablissement d’un Guide Communal d’Urbanisme.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’établissement d’un Guide Communal d’Urbanisme. - Affaire NETHYS – décision d’ester concrètement en justice.- Ratification
Le Conseil communal a ratifié la décision d’ester concrètement en justice dans l’affaire NETHYS. - Patrimoine– remise en vente de gré à gré avec publicité d’un terrain communal situé à Jalhay, division II, cadastré section B n° 2907G21/pie au lieu-dit « Cokaifagne »(lot 4).- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la remise en vente de gré à gré avec publicité d’un terrain communal situé à Jalhay, division II, cadastré section B n° 2907G21/pie au lieu-dit « Cokaifagne ». - Marché public de travaux – création de sanitaires adaptés aux PMR à l’Office du Tourisme Jalhay-Sart et aménagement des abords en vue de rendre le bâtiment accessible aux PMR.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à la création de sanitaires adaptés aux PMR à l’Office du Tourisme Jalhay-Sart et à l’aménagement des abords en vue de rendre le bâtiment accessible aux PMR. - Cession de baux à ferme. – Autorisation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la cession de plusieurs baux à ferme. - Convention d’adhésion à l’accord-cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et d’égouttage conclu par l’Association Intercommunale pour le démergement et l’épuration des Communes de la Province de Liège (A.I.D.E.). – Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté une convention d’adhésion à l’accord-cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et d’égouttage conclu par l’Association Intercommunale pour le démergement et l’épuration des Communes de la Province de Liège (A.I.D.E.). - Assemblée générale de l’Intercommunale CHR de Verviers du 10 juin 2020. – Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale CHR de Verviers du 10 Juin 2020. - Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale RESA du 17 juin 2020. – Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale RESA du 17 Juin 2020. - Assemblée générale de l’Intercommunale ECETIA SCIRL du 23 juin 2020. – Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale ECETIA SCIRL du 23 Juin 2020. - Assemblée générale de l’Intercommunale A.I.D.E. du 25 juin 2020. – Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale A.I.D.E. du 25 Juin 2020. - Assemblée générale de l’Intercommunale NEOMANSIO du 25 juin 2020. – Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale NEOMANSIO du 25 Juin 2020. - Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 29 juin 2020. – Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 29 Juin 2020.
