1) Déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 132 dans le cadre du permis d’urbanisme pour la transformation et l’extension d’une habitation et la construction d’un garage sur la parcelle cadastrée 2ème division, section B, n° 2073G, Rue des Champs Bailly, n° 11 à 4845 Sart-Lez-Spa.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 132 dans le cadre du permis d’urbanisme pour la transformation et l’extension d’une habitation et la construction d’un garage sur la parcelle cadastrée 2ème division, section B, n° 2073G, Rue des Champs Bailly, n° 11 à 4845 Sart-Lez-Spa.-
2) Environnement – Actions locales « zéro déchet » 2023.- Approbation du plan d’actions et de la grille de décision- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le plan d’actions et la grille de décision dans le cadre des Actions locales « zéro déchet » 2023.
3) Commune Energ’Ethique – Rapport d’activités 2022 de la Conseillère énergie. – Prise d’acte.
Le Conseil communal prend acte du rapport d’activités 2022 de la Conseillère énergie.
4) Marché public de travaux – Acquisition et placement de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’acquisition et au placement de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux. ( Estimation : 52.183,40 € TVAC)
5) Marchés publics de fournitures – services et travaux et concessions de travaux et services.- Délégations prévues par le CDLD.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les délégations prévues par le CDLD dans le cadre des Marchés publics de fournitures relatifs aux services et travaux et concessions de travaux et services.
6) Redénomination de rues et renumérotation d’immeubles sur le territoire communal.-Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la redénomination de rues et la renumérotation d’immeubles sur le territoire communal.
7) Opération de développement rural (ODR) – Commission locale de développement rural (CLDR).- Rapport annuel 2022.- Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le rapport annuel 2022 de la Commission locale de développement rural dans le cadre de l’Opération de développement rural (ODR).
8) Opération de développement rural (ODR).- Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (CLDR).- Prise d’acte.
Le Conseil communal prend acte de la démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (CLDR).
9) Opération de développement rural (ODR).- Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (CLDR).- Prise d’acte.
Le Conseil communal prend acte de la démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (CLDR).
10) Opération de développement rural (ODR).- Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (CLDR).- Prise d’acte.
Le Conseil communal prend acte de la démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (CLDR).
11) Opération de développement rural (ODR).- Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (CLDR).- Prise d’acte.
Le Conseil communal prend acte de la démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (CLDR
12) Enseignement fondamental.- Lettre de mission pour le Directeur.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la lettre de mission pour le Directeur dans l’enseignement fondamental.
13) Interpellation citoyenne
Le Conseil communal prend acte de l’interpellation citoyenne.
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