COMPTE-RENDU du 28 MARS 2022

Première modification budgétaire 2022 de la Commune.- Approbation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire 2022 de la Commune.

Commune Energ’Ethique – rapport d’activités 2021 du Conseiller énergie – prise de connaissance.

Le Conseil communal prend connaissance du rapport d’activités 2021 du Conseiller en énergie dans le cadre de Commune Energ’Ethique.

Marché public de fournitures – acquisition d’une camionnette pour le service des travaux.- Approbation des conditions et du mode de passation.

PAR12 OUI et 6 NON, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une camionnette pour le service des travaux. ( Montant estimé : 54.413,70 € TVAC)

Marché public de services – convention d’étude avec un géomètre pour les années 2022 à 2024.- Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de services relatif à une convention d’étude avec un géomètre pour les années 2022 à 2024. ( Montant estimé : 158.322,45 € TVAC)

Marché public de services – convention d’étude avec un architecte pour les années 2022 à 2024.- Approbation des conditions et du mode de passation.

Marché public de services – mission de coordination projet et réalisation pour les travaux aux bâtiments communaux et en voiries au cours des années 2022 à 2024.- Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de services relatif à la mission de coordination projet et réalisation pour les travaux aux bâtiments communaux et en voiries au cours des années 2022 à 2024. ( Montant estimé : 42.350,00 € )

Remise en location du droit de chasse en forêt communale des lots n° 1 « Hazinelle » et n° 2 « Hatrai » du 01 juillet 2022 au 30 juin 2027.- Adoption des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté les conditions et le mode de passation dans le cadre de la remise en location du droit de chasse en forêt communale des lots n° 1 « Hazinelle » et n° 2 « Hatrai » du 01 juillet 2022 au 30 juin 2027.

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des Provinces, Communes, CPAS et associations de services publics – situation au 31/12/2021.- communication du rapport.

Le Conseil communal prend connaissance du rapport relatif à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des Provinces, Communes, CPAS et associations de services publics à la date du 31/12/2021.

Environnement – actions locales « zéro déchet » 2022.- Approbation du plan d’actions et de la grille de décision.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le plan d’actions et la grille de décision dans le cadre d’actions locales « zéro déchet » durant l’année 2022.

ASBL Groupement d’Informations Géographiques (G.I.G.).- Adhésion et désignation d’un délégué à l’Assemblée générale. – Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé d’adhérer à l’Asbl Groupement d’Informations Géographiques (G.I.G.) et a désigné un membre à l’Assemblée générale.

Opération de développement rural (O.D.R.). – Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.). – Prise d’acte