1) Accueil temps libre – renouvellement d’agrément 2021-2024 – règlement d’ordre intérieur et projet pédagogique de la plaine de vacances communale « La Plaine Jalhay-Sart ».- Modification.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du règlement d’ordre intérieur et projet pédagogique de la plaine de vacances communale « La Plaine Jalhay-Sart » dans le cadre du renouvellement d’agrément 2021-2024.
2) Convention de collaboration avec l’Asbl Société Verviétoise pour la Protection des Animaux (SVPA).-Modification.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention de collaboration avec l’Asbl Société Verviétoise pour la Protection des Animaux (SVPA).
3) Allégement de la fiscalité locale dans le cadre de la crise sanitaire.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modalités relatives à l’allégement de la fiscalité locale dans le cadre de la crise sanitaire.
4) Soutien aux clubs sportifs suite à la crise du Covid-19.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé de retirer ce point de l’ordre du jour.
5) Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour la réalisation d’un audit logement.- Adoption.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté un règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour la réalisation d’un audit logement.
6) Plan communal de développement rural – Rapport annuel sur l’état d’avancement de l’Opération de développement rural – Rapport 2020 de la Commission locale de développement rural.- Ratification.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié le Rapport annuel sur l’état d’avancement de l’Opération de développement rural et le Rapport 2020 de la Commission locale de développement rural.
7) Marché public de travaux – Entretien extraordinaires de voiries 2021. – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’entretien extraordinaire de voiries 2021.(Coût estimé : 172.850,98 TVAC)
8) Remplacement de l’éclairage public – 2ème phase- décision de passer un marché public avec l’Intercommunale RESA SA dans le cadre de la relation « in house ».
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la passation d’un marché public avec l’Intercommunale RESA SA dans le cadre de la relation « in house » pour la 2ème phase du remplacement de l’éclairage public.
9) Marché public de travaux – Acquisition et placement de panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments communaux. – Approbation des conditions et du mode de passation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’acquisition et le placement de panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments communaux.(Coût estimé : 128.005,04 TVAC)
10) Dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal administratif, des bibliothèques et technique.- Modifications
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications aux dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal administratif, des bibliothèques et technique.
11) Statut pécuniaire du personnel communal. – Insertion de l’échelle A1.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’insertion de l’échelle A1 dans le statut pécuniaire du personnel communal.
12) Cadre du personnel communal. – Modification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du cadre du personnel communal.
13) Assurance collective hospitalisation du Service Fédéral des Pensions – Service Social collectif. – Adhésion.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé d’adhérer à l’assurance collective hospitalisation du Service Fédéral des Pensions « Service Social collectif »
14) Environnement – démarche « zéro déchet » 2021-2023. Approbation du plan d’actions, des grilles AFOM, des acteurs et de décision.
PAR 11 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé le plan d’actions, les grilles AFOM, les acteurs et la décision relatifs à la démarche « zéro déchet » 2021-2023.
15) Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale ENODIA du 19 avril 2021.- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale ENODIA du 19 avril 2021.
16) Intercommunale Centre Hospitalier Régional de Verviers (C.H.R. Verviers). – Remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a remplacé un délégué à l’ Assemblée générale de l’Intercommunale Centre Hospitalier Régional de Verviers (C.H.R. Verviers).
17) Enseignement communal – Commission Paritaire Locale (COPALOC) – désignation d’un nouveau membre de la délégation du Pouvoir Organisateur..
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné un nouveau membre de la délégation du pouvoir Organisateur dans la Commission Paritaire Locale (COPALOC).
18) Interpellation citoyenne
19) Motion portant sur la suppression des services et des terminaux bancaires.
( Point supplémentaire déposé par le Groupe Choisir-Ensemble )
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la motion relative à la suppression des services et des terminaux bancaires
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