Archives : Démarches administratives

Règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures

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Il existe deux types d’adoption : L’adoption simple et l’adoption plénière. Le rôle de la commune se limite à : - la transcription du dispositif du jugement et de l’inscription éventuelle de la transcription en marge des actes de l’adopté...

- Le service reçoit les déclarations et rédige les actes de reconnaissance d'enfants avant ou après naissance. - Ces demandes sont le plus souvent traitées au cas par cas. Contactez dès lors le service Etat civil afin de prendre rendez-vous...

Toute personne a le droit de manifester ses dernières volontés en matière de sépulture de manière expresse (inhumation, incinération, ...) en complétant une déclaration écrite - Modalités : se munir de sa carte d'identité et se présenter, da...

- Modalités : le service reçoit sur rendez-vous (087/379 110) ou répond à tout courrier qui lui est adressé. 1. se munir : de l'autorisation délivrée par le tribunal de première instance pour les recherches inférieures à 100 ans Coût :...

Mariage de et de à célébrer à Jalhay le ...

Transcription : Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à JALHAY et à SART. Modalités: la procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votr...

Déclaration de naissance : La déclaration de naissance a lieu dans la commune du lieu de la naissance - Modalités : se munir, suivant le cas : - du livret de mariage et des deux cartes d'identité des parents - des cartes d...

Déclaration de décès : - Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Cette démarche est très souvent effectuée par une entreprise de pompes funèbres, munie de : - de l'avis de décès signé par le médecin ...

Modalités: les demandes sont traitées au cas par cas, contactez le service ( Eliane DARIMONT au 087/37 91 10 ) afin de connaître la procédure. Délai d’obtention: variable suivant les cas Pour en savoir plus :http://justice.belgium.be/fr/them...

- Modalités : introduire, dans la commune du domicile, le certificat comprenant les mentions obligatoires suivantes : - les nom, prénom, date de naissance et adresse du bébé - les trois dates de vaccination - les cach...